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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac.

Abrogé le 22 janvier 2019 par : ARRÊTÉ N° 204/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac. Du 05 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 0 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de base de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac est créé à compter du 1er juillet 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux - Mérignac.

3.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

5.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 106 sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Bordeaux-Mérignac à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

(Modifiée en dernier lieu par : Arrêté du 08/07/2014.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC.
13e régiment de dragons parachutistes.
Détachement du 3e régiment du matériel (Vayres).
base aérienne 106.
UG interarmées.