Précédent modificatif :  Rectificatif au décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 261 du 8 novembre 2008 , texte n° 34). , Autre du 17 novembre 2008 au décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. , Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Décret N° 2011-486 du 03 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. , Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. , Décret N° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  710.1.1.3., 710.1.1.4.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2008.