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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : </EMETTEUR_DIRECTION > :

DÉCRET N° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.

Du 05 septembre 2012
 NOR D E F H 1 2 2 1 1 1 7 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.1., 210-0.2.1., 411.1.1.

Référence de publication : JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012.

JORF n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14