MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 3 4 5 5 5 D
DÉCRET N° 2017-1808 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.
Du 28 décembre 2017NOR A R M H 1 7 3 4 5 5 5 D