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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1807 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Du 28 décembre 2017
 NOR A R M D 1 7 3 4 5 0 7 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°2 du 18/1/2018

JORF n° 304 du 30 décembre 2017, texte n° 50