DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
service du réseau financier et des comptabilités
NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 6 J
INSTRUCTION N° 39540/ARM/SGA/DAF/RFC3 portant abrogation de texte.
Du 20 décembre 2017NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 6 J
1. L'instruction n° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense est abrogée à compter du 1er janvier 2018.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
La cheffe du service du réseau financier et des comptabilités,
Véronique NATIVELLE.