> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières »

INSTRUCTION N° 2399/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées.

Du 27 octobre 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 2 0 8 J

Préambule.

L'arrêté du 18 mars 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prescrit que l'enseignement spécifique au service des essences des armées (SEA) :

  • relève du directeur central du service des essences des armées ;

  • est sanctionné par la délivrance d'un des trois diplômes suivants :

    • diplôme technique essences (DTE) ;

    • diplôme de qualification militaire (DQM) ; 

    • diplôme d'études techniques et administratives (DETA).

D'autre part, en application de l'article 2. de l'arrêté précité, des officiers du SEA peuvent être admis sur proposition du directeur central au cycle de formation préparant à un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1) délivré par une armée ou un autre service.

1. Dispositions générales.

1.1. Champ d'application.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d'accès à la formation et les conditions d'attribution de chacun des diplômes précités.

Elle s'adresse aux officiers logisticiens des essences (OLE), aux ingénieurs militaires des essences (IME) et aux officiers rattachés au corps des OLE à l'exception des officiers sous contrat état-major (OSC/EM), qui du fait de la durée de leurs contrats ne peuvent y prétendre.

1.2. But de l'enseignement.

L'EMS 1 a pour but de donner à certains officiers du SEA une formation complémentaire de niveau élevé en matière technique, administrative ou logistique.

1.3. Commission de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Il est constitué au SEA une commission de l'EMS 1.

Pour les DQM et DETA, après examen des dossiers, elle est chargée de formuler un avis au directeur central du SEA lors :

  • de la mise en œuvre de la procédure d'admission ;

  •  des modalités d'attribution des diplômes.

Pour le DTE :

  • elle constitue le jury de l'examen d'admission au cycle de formation ;

  • elle formule après examen des dossiers et éventuellement audition des candidats, un avis au directeur central du SEA lors des modalités d'attribution du diplôme.

La commission est composée :

  • d'un président (officier général, ingénieur en chef de 1re classe ou colonel) ;

  • de trois officiers supérieurs.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le directeur central du SEA arrête la composition de la commission qui se réunit à l'initiative de son président.

2. Diplôme technique essences.

Le DTE est la qualification la plus élevée de l'EMS 1, il a pour but de fournir au SEA les cadres aptes à occuper des fonctions requérant une qualification élevée. L'obtention du DTE sanctionne cette aptitude.

Le DTE s'obtient soit par voie de l'examen, soit par voie d'équivalence.


2.1. Obtention du diplôme technique essences par voie de l'examen.

2.1.1. Conditions de candidature.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

  • être OLE ou rattaché à ce corps ;

  • être titulaire d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;

  • être, au minimum, capitaine 2 ans d'ancienneté au 1er août de l'année de l'examen ;

  • avoir validé l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA) ;

  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

  • être détenteur du profil linguistique standardisé (PLS) minimum défini par l'instruction de référence ;

  • ne pas avoir déjà fait 3 fois acte de candidature pour le DTE.

2.1.2. Constitution des dossiers.

La candidature est formulée sur le modèle joint en annexe I. Cette demande mentionne notamment les diplômes détenus et l'option souhaitée. Elle est accompagnée :

  • d'un feuillet unique de demande (FUD) ;

  • du formulaire figurant en annexe I. et l'appendice I.A. ;

  • d'une copie du certificat médical ;

  • de la copie des diplômes civils détenus ;

  • de la copie de la décision portant attribution du PLS.

2.1.3. Acheminement des dossiers, convocation des candidats.

Les dossiers de candidature sont transmis à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), section personnel militaire – formation mixte/cellule formation mixte. Les dates de transmission des dossiers sont définies chaque année par une circulaire sous timbre direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Cette cellule arrête la liste des candidats et la fait parvenir au président de la commission de l'EMS 1. Une copie de cette liste est transmise à la DCSEA/cellule formation.

2.1.4. Examen d'entrée dans le cycle de formation à l'obtention du diplôme technique essences.

L'examen d'admission au cycle de formation a pour but de sélectionner des officiers possédant une compétence professionnelle reconnue ainsi qu'un bon niveau d'expression orale et écrite. Les dates des épreuves sont définies chaque année par une circulaire sous timbre DCSEA.


Il comprend :

  • une épreuve écrite de synthèse de documents (coefficient 2) ;

  •  une épreuve orale avec le jury du concours (coefficient 3). 

L'épreuve écrite de synthèse de documents d'une durée de 3 heures, consiste en une étude de dossier se concrétisant par la rédaction d'une fiche présentant les différents aspects du problème et les conclusions qu'on peut tirer de l'étude. Le travail à exécuter est explicité sur le document remis au candidat.

L'épreuve orale avec le jury du concours d'une durée de 50 minutes au cours de laquelle le candidat est amené :

  • à tirer au sort son sujet et dispose de 50 minutes de préparation avant l'épreuve ;

  • à se présenter devant le jury, à faire un exposé sur sa carrière, ses motivations et à répondre aux questions qui pourraient lui être posées (durée : 20 minutes) ;

  • à développer et défendre un argumentaire à propos du sujet de société tiré et à répondre aux questions qui pourraient lui être posées sur ce thème (durée : 30 minutes).

Est éliminatoire :

  • toute note inférieure à 5/20 dans l'une quelconque des 2 épreuves de sélection ;

  • une moyenne inférieure à 10/20 à l'examen d'entrée dans le cycle.

À l'issue des corrections, le président de la commission transmet au directeur central du SEA :

  • la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation avec le choix de l'option (se rapporter au point 2.1.6.) ;

  • la liste des candidats non-admis suite à des résultats insuffisants à l'examen (moyenne inférieure à 10/20 ou note éliminatoire à une des épreuves).

2.1.5. Admission dans le cycle de formation.

L'admission au cycle de formation est prononcée par le directeur central du SEA. Elle précise pour chacun des candidats admis l'option arrêtée.

2.1.6. Cycle de formation.

La durée du cycle de formation n'excède pas une année, de juin de l'année N à juin de l'année N +1.

2.1.6.1. Option 1.

Cette option concerne l'acquisition des connaissances nécessaires pour un officier d'état-major. Elle se déroule à l'école d'état-major (EEM) de Saumur et se découpe en 2 parties :

  • formation interarmes de 1er niveau, permettant d'acquérir les connaissances minimales tactiques ;

  • formation interarmes de 2e niveau, permettant de tenir un poste d'officier traitant au sein d'un état-major avec le niveau de compétences tactiques et de connaissances de la défense suffisant.


2.1.6.2. Option 2.

Cette option consiste en la rédaction d'un mémoire sur un sujet technique nécessaire au SEA. Une formation peut être effectuée afin de permettre l'élaboration du mémoire. La formation doit alors être proposée par le candidat lors de l'élaboration de son dossier ou être imposée par le directeur central du SEA lors de l'admission dans le cycle de formation.

Le mémoire doit comprendre au moins 15 pages et au plus 20 pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en 5 exemplaires (un pour chaque membre de la commission de l'EMS 1 et un pour la section personnel militaire - formation mixte/cellule formation mixte de la DELPIA).

Il donne lieu à une soutenance au cours d'un oral de fin de cycle.

La soutenance est d'une durée de 20 minutes suivie d'une discussion avec les membres de la commission de l'EMS 1. La durée totale de l'épreuve orale n'excède pas 45 minutes.

Une note est attribuée par la commission de l'EMS 1 à l'issue de la soutenance orale.

2.1.6.3. Ajournement.

La commission peut prononcer l'ajournement d'un candidat si ce dernier obtient une note d'ensemble égale ou supérieure à 8/20 et inférieure à 10/20. Dans ce cas, le président de la commission fixe une nouvelle date afin d'auditionner les candidats ajournés. La commission doit se réunir dans les 6 mois suivant la date à laquelle a eu lieu l'ajournement.

Un candidat auditionné, suite à un ajournement, qui obtient une note inférieure à 10/20 est déclaré échec DTE.

2.1.6.4. Exclusion.

L'exclusion du cycle de formation peut être prononcée par le directeur central du service des essences des armées pour faute contre la discipline.

2.1.7. Modalités d'attribution.

La commission de l'EMS 1 examine les résultats obtenus par les candidats ayant achevé leur cycle de formation et établit un procès-verbal, selon le modèle donné en annexe II., qui est transmis au directeur central du SEA.

Le DTE est attribué par le ministre des armées (directeur central du service des essences des armées) à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle s'achève le cycle de formation, au candidat ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20, ou ayant fourni l'attestation de réussite à la formation dans le cadre de l'option 1.

Le DTE n'est pas attribué à un candidat ayant obtenu une note inférieure à 8/20 ou échec à l'EEM. Le candidat garde le bénéfice de l'admission au cycle de formation uniquement pour le cycle suivant. Pour la circonstance, il propose, dans le mois qui suit, un nouveau sujet de mémoire qu'il présentera avec les candidats du cycle suivant.

2.1.8. Facilités administratives et financières.

Pendant la durée du cycle de formation les candidats sont maintenus dans leur affectation.

Les différents frais de déplacement et de formation afférent au cycle de formation de l'EMS 1 sont pris en charge par l'organisme d'administration du candidat.


2.2. Obtention du diplôme technique essences par voie d'équivalence.

Le DTE par équivalence est attribué par validation de l'expérience professionnelle acquise dans le domaine pétrolier en métropole et/ou à l'étranger (opérations extérieures, séjours).

2.2.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont :

  • être commandant depuis plus d'un an le 1er janvier de l'année de candidature ;

  • posséder l'un des diplômes de l'EMS 1 définit dans l'article 4. de l'arrêté de référence ;

  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

  • être détenteur du profil linguistique standardisé (PLS) minimum défini par l'instruction de référence.

2.2.2. Constitution des dossiers.

La candidature est formulée sur le modèle joint en annexe I. Elle est accompagnée :

  • d'un FUD ;

  • du formulaire figurant en annexe I. et l'appendice I.A. ;

  • d'une copie du diplôme de l'EMS1 ;

  • d'un curriculum vitae du candidat qui retrace sa carrière d'officier ;

  • de la copie de la décision portant attribution du PLS.

2.2.3. Acheminement des dossiers.

Les dossiers de candidature sont transmis à la DELPIA, section personnel militaire – formation  mixte/cellule formation mixte. Les dates de transmission des dossiers sont définies chaque année par une circulaire sous timbre DCSEA.

Cette cellule arrête la liste des candidats et la fait parvenir au président de la commission de l'EMS 1. Une copie de cette liste est transmise à la DCSEA/cellule formation.

2.2.4. Modalités d'attribution.

La commission de l'EMS 1 examine les dossiers des candidats.

Selon le parcours professionnel du candidat, la commission peut faire passer une formation ou une épreuve complémentaire pour s'assurer que le candidat est apte à tenir des postes d'état-major.

A l'issue, elle établit un procès-verbal selon le modèle donné en annexe II.

Au vu de l'avis de la commission, le DTE est attribué par le ministre des armées (directeur central du service des essences des armées) à compter du 1er janvier de l'année de candidature.

2.2.5. Facilités administratives et financières.

En cas d'épreuve souhaitée par la commission, les différents frais de déplacement du candidat sont pris en charge par son organisme d'administration.

3. Diplôme de qualification militaire.

Le diplôme de qualification militaire (DQM) du SEA sanctionne une formation particulière reçue ou acquise par les OLE appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Le DQM s'obtient soit sur présentation d'un mémoire d'étude soit sur titre après examen des dossiers par la commission de l'EMS 1.

3.1. Obtention du diplôme de qualification militaire sur présentation d'un mémoire d'étude.

Les conditions requises pour faire actes de candidatures sont les suivantes :

  • être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avoir 3 années d'ancienneté au moins dans ce grade au 1er août de l'année de la demande de candidature ;

  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

3.1.1. Constitution du dossier.

La candidature est formulée sur le modèle joint en annexe I. Cette demande mentionne notamment les diplômes détenus et l'option souhaitée. Elle est accompagnée :

  • d'un FUD ;

  • du formulaire figurant en annexe I. et l'appendice I.B.

Les dossiers de candidature sont transmis à la DELPIA, section personnel militaire - formation  mixte/cellule formation mixte. Les dates de transmission des dossiers sont définies chaque année par une circulaire sous timbre DCSEA.

Cette cellule arrête la liste des candidats et la fait parvenir au président de la commission de l'EMS 1. Une copie de cette liste est transmise à la DCSEA/cellule formation.

3.1.2. Admission dans le cycle de formation.

La commission vérifie que les candidats réunissent les conditions exigées et peut recevoir un candidat afin de discuter sur les sujets proposés.

Le président de la commission transmet au directeur central du SEA :

  • la liste des candidats proposés à l'admission au cycle de formation avec le choix du sujet de mémoire ;

  • la liste des candidats rejetés ne respectant pas les conditions exigées.

L'admission au cycle de formation est prononcée par le directeur central du SEA.

Elle précise pour chacun des candidats admis le sujet de mémoire arrêté.

3.1.3. Cycle de formation.

Le cycle de formation, consistant à la rédaction d'un mémoire, n'excède pas une année, de juin de l'année N à juin de l'année N +1.

Le mémoire doit comprendre au moins 15 pages et au plus 20 pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en 5 exemplaires (un pour chaque membre de la commission de l'EMS 1 et un pour la section personnel militaire – formation mixte/cellule formation mixte de la DELPIA).

Il donne lieu à une soutenance au cours d'un oral de fin de cycle.

La soutenance est d'une durée de 20 minutes suivie d'une discussion avec les membres de la commission de l'EMS 1. D'une durée totale n'excédant pas 45 minutes, elle est sanctionnée par une note attribuée par la commission.

3.1.4. Modalités d'attribution.

La commission établit et transmet, au directeur central du SEA, un procès-verbal selon le modèle figurant dans l'annexe II.

Le DQM est attribué par le ministre des armées (directeur central du service des essences des armées) à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle s'achève le cycle de formation à tout candidat ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.

3.1.5. Exclusion du cycle de formation.

L'exclusion du cycle de formation peut être prononcée par le directeur central du SEA pour faute contre la discipline.

3.1.6. Facilités administratives et financières.

Pendant la durée du cycle de formation les candidats sont maintenus dans leurs affectations.

Les différents frais de déplacement et de formation afférent au cycle de formation de l'EMS 1 sont pris en charge par l'organisme d'administration du candidat.

3.2. Obtention du diplôme de qualification militaire sur titre.

3.2.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont :

  • conditions relatives aux officiers issus du rang :

    • être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avoir 3 années d'ancienneté au moins dans ce grade au 1er août de l'année de la demande de candidature ;

    • être titulaire du diplôme universitaire de technologie obtenu dans le cadre du partenariat entre l'institut universitaire de technologie (IUT) Nancy Brabois et le SEA ;

    • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

  • conditions relatives aux officiers sous-contrat spécialisés :

    • être lieutenant depuis au moins 1 an au 1er août de l'année de la demande de candidature ;

    • être titulaire d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;

    • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

  • conditions relatives aux officiers autres que les officiers sous-contrat état-major et que ceux précités au point 3.2.1. : 

    • être lieutenant depuis au moins 1 an au 1er août de l'année de la demande de candidature ;

    • avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la BPIA ;

    • être titulaire du diplôme universitaire de technologie obtenu dans le cadre du partenariat entre l'IUT Nancy Brabois et le SEA ;

    • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

3.2.2. Constitution du dossier.

La candidature est formulée sur une demande manuscrite. Elle est accompagnée :

  • d'un FUD ;

  • de la copie du diplôme détenu.

Les dossiers de candidature sont transmis à la DELPIA, section personnel militaire – formation  mixte/cellule formation mixte. Les dates de transmission des dossiers sont définies chaque année par une circulaire sous timbre DCSEA.

Cette cellule arrête la liste des candidats et la fait parvenir au président de la commission de l'EMS 1. Une copie de cette liste est transmise à la DCSEA/cellule formation.

3.2.3. Modalités d'attribution.

La commission vérifie que les candidats réunissent les conditions exigées.

A l'issue elle établit et transmet, au directeur central du SEA, un procès-verbal selon le modèle donné en annexe II.

Le DQM est attribué par le ministre des armées (directeur central du service des essences des armées) à compter du 1er août de l'année de candidature.

4. Diplôme d'études techniques et administratives.

Le diplôme d'études techniques et administratives (DETA) du SEA sanctionne la formation spécifique des OLE de recrutement direct.

Peuvent prétendre à l'attribution du DETA, les officiers visés ci-dessus qui ont satisfait aux examens sanctionnant leur année de scolarité à la BPIA.

Le diplôme est attribué à ces officiers par le ministre des armées (directeur central du service des essences des armées) au jour de leur promotion au grade de lieutenant pour les recrutements directs sur épreuves, un an après leurs nominations au grade de lieutenant pour les recrutements directs sur titres.

5. Dispositions diverses.

L'instruction n° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées est abrogée.

La décision d'attribution des diplômes est publiée au Bulletin officiel des armées.

La possession de ces diplômes entraîne l'attribution d'une prime de qualification.

La présente instruction entrera en vigueur pour le cycle de formation de l'EMS 1 2018-2019.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Demande d'admission à l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Annexe II. Exemple de procès-verbal de réunion de la commission de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.