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MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées.

Du 26 décembre 2017
 NOR C P A E 1 7 3 5 7 4 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°2 du 18/1/2018

JORF n° 303 du 29 décembre 2017, texte n° 113