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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

CIRCULAIRE N° 300245/ARM/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Du 20 décembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 0 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 11 janvier 2017 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  241.3.2.

Référence de publication : BOC n°2 du 18/1/2018

1. GÉNÉRALITÉS.

La présente circulaire est prise en application de l'instruction n° 154/ARM/SGA/DRH-MD du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières et notamment des dispositions du point 5. de cette instruction.

Elle dresse la liste des formations qualifiantes et précise les conditions de leur organisation.

Cette liste (en annexe I.) sera mise à jour en tant que de besoin par la direction des ressources humaines du ministère de la défense selon la procédure d'agrément définie au point 5.3. de l'instruction précitée.

Les coordonnées des organismes qui dispensent les formations qualifiantes sont données en annexe II.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES.

La réalisation d'une formation qualifiante est subordonnée à l'existence préalable d'un emploi justifiant d'un besoin technique de qualification pour les services, afin de leur permettre de réaliser leurs missions.

2.1. Notation.

2.1.1. Barème.

La formation peut être notée au moyen d'un contrôle continu, un système d'unités de valeurs capitalisables ou un contrôle final.

Dans tous les cas, le candidat ne sera admis par équivalence à l'essai complet que si la moyenne de la note globale est égale ou supérieure à 12 sur 20.


2.1.2. Échelon d'affûtage.

Les échelons d'affûtage sont attribués sur la base de l'avancement par essai selon les modalités définies par l'instruction n° 311293/ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées.

2.1.3. Majoration de note.

La note résultant de la formation qualifiante est majorée de 15 p. 100 pour les intéressés ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.

2.2. Délai de nomination des agents.

Les employeurs ont l'obligation de nommer les agents détenteurs d'une formation qualifiante à compter du 1er jour du mois qui suit la fin de la formation. Il n'y a pas d'inscription sur liste d'attente.

3. MISE EN OEUVRE DES FORMATIONS QUALIFIANTES.

Les formations qualifiantes se définissent par rapport à deux domaines de la gestion des ouvriers de l'État : l'avancement et la formation, régis par des textes spécifiques qui doivent être appliqués dans le présent processus.

Aussi, l'attention des chefs d'organismes est-elle appelée sur la nécessité de conduire avec la plus grande rigueur le déroulement du processus des formations qualifiantes.

3.1. Avancement.

Chaque formation qualifiante est définie pour une profession donnée dans un niveau de qualification (donc de rémunération) déterminé.

L'ouvrier qui suit avec succès une formation qualifiante acquiert un droit à la nomination au groupe correspondant à cette formation (cf. point 5.1.1. de l'instruction n° 154/ARM/SGA/DRH-MD du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières précitée).

Celui qui est classé dans un groupe égal à celui auquel ouvre droit la formation qualifiante envisagée peut être autorisé à suivre ladite formation dans les conditions habituelles d'un changement de profession à groupe égal.

Lorsque dans la profession d'accueil envisagée, l'accès aux groupes de qualification inférieurs au groupe détenu par l'ouvrier est subordonné au suivi d'une formation qualifiante obligatoire, l'intéressé doit suivre préalablement la ou lesdites formations avant de suivre celle correspondant à un groupe ouvrant droit à un changement de profession à groupe égal.

Hormis dans le cas ci-dessus mentionné, un agent ne peut donc être envoyé en formation qualifiante que s'il est classé au groupe immédiatement inférieur ou égal au niveau de qualification correspondant à la formation envisagée.

Afin de garantir la transparence du processus d'envoi des agents en formation qualifiante, les représentants du personnel participant à la pré-réunion d'établissement, sont informés et la commission d'avancement se prononce sur le choix des agents, dans les conditions précisées au point 3.2. de la présente circulaire.

La nomination au groupe supérieur à l'issue d'une formation qualifiante répondant à un besoin en compétences de l'administration et de ce fait, ne relèvent pas d'un processus d'avancement. Aussi les règles d'application du taux d'avancement fixées par l'instruction n° 311293/ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées, pour déterminer le volume d'avancements à répartir, ne sont pas applicables aux nominations au groupe supérieur consécutives au suivi avec succès d'une formation qualifiante.

Pour chaque session annuelle de formation qualifiante ou de cours nationaux, les autorités centrales d'emploi recensent les besoins en ouvertures de postes sur proposition des directeurs d'organisme ou chefs d'établissements au regard de leurs besoins clairement identifiés et de la nécessité de faire acquérir au personnel ouvrier de cet organisme ou établissement une compétence supérieure ou complémentaire par domaine d'activité spécifique, par groupe et par établissement offerts aux formations qualifiantes.

Ces autorités valident les demandes exprimées d'ouvertures de postes en prenant l'avis du responsable de programme.

Les autorités centrales d'emploi transmettent la liste des postes retenus (en informant par ailleurs les centres ministériels de gestion concernés) aux organismes ayant en charge la mise en œuvre de la formation qualifiante.

3.2. Formation.

Les formations qualifiantes obéissent à des règles différentes de celles du plan pluriannuel de formation. En particulier, les seuls accords des acteurs habituels de la chaîne « formation » (hiérarchie directe de l'ouvrier et responsable du service « formation » de l'organisme) ne suffisent pas pour engager un agent dans un processus de formation qualifiante ; en effet, pour respecter la réglementation, les propositions doivent être présentées à la pré-réunion d'établissement et examinées par la commission d'avancement.

Cependant, sous réserve des dispositions ci-dessus, rien ne s'oppose, pour en faciliter l'organisation, à programmer les sessions de formations qualifiantes au rythme du plan pluriannuel de formation. Les dépenses sont imputées sur les crédits de formation. La mise en œuvre des formations sera assurée par le responsable de formation en liaison avec le conseiller coordonnateur de formation.

Les candidatures, retenues parmi le personnel volontaire, doivent au stade jugé le plus opportun, faire l'objet d'une information au sein de l'instance locale de concertation sur la formation.

Avant d'initier toute procédure d'envoi en formation qualifiante, le chef d'établissement prend connaissance auprès des organismes de formation agréés de l'ensemble des prérequis exigés afin de vérifier que les candidats réunissent l'ensemble des conditions pour suivre la formation.

Toute candidature pour une formation qualifiante dispensée par un organisme relevant de l'armée de terre doit être exprimée auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

On distingue deux cas selon que, pour y accéder, la formation qualifiante exige ou non un test obligatoire.

3.2.1. L'accès à la formation n'exige pas de test.

Le choix des agents envoyés en formation qualifiante est opéré par le chef d'établissement après avis de la commission d'avancement selon les modalités prévues par l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 15 décembre 2014 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense précitée.

3.2.2. La formation qualifiante est précédée d'un test obligatoire.

Certaines formations particulièrement longues et difficiles ne peuvent être engagées avec profit sans contrôle préalable du niveau des candidats ; à cet effet, un test obligatoire est prévu.

L'inscription des candidats aux tests préalables s'effectue par le biais du responsable de formation ou, le cas échéant, du coordonnateur de formation de l'ouvrier intéressé directement auprès de l'école concernée.

Une préparation au test précité, en général par correspondance, est proposée aux candidats ; ceux d'entre eux qui possèdent initialement un niveau jugé suffisant peuvent en être dispensés sur décision du chef d'établissement.

Remarque. L'obligation de détenir des prérequis (cursus préalable, détention de niveau ou de diplôme, etc.) constitue une condition à la présentation des candidatures, indépendante de cette préparation.

Le chef d'établissement, après avis de la commission d'avancement, se prononce sur tous les agents candidats aux tests obligatoires (qu'ils suivent ou non la préparation) ainsi que sur leur nombre, dans le respect des critères retenus pour les essais ; les candidats admis à suivre ultérieurement la formation qualifiante proprement dite sont retenus selon l'ordre décroissant des notes obtenues aux tests de niveau sanctionnant la préparation. Entre deux candidats ex aequo, la priorité est donnée selon les modalités fixées par le point 5.2.5. de l'instruction n° 154/ARM/SGA/DRH-MD du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Le nombre d'agents admis à suivre la formation qualifiante est au plus égal au nombre de droits ouverts à l'avancement au groupe supérieur à la fin de la formation (s'y ajoutent les postulants aux changements de profession à groupe égal). En outre, un agent ayant satisfait au test mais ne pouvant être retenu à la formation qualifiante, faute de postes ouverts à l'envoi en formation qualifiante en nombre suffisant, sera soumis, dans le cadre du renouvellement de sa candidature, à l'ensemble de la procédure telle que décrite précédemment.

3.3. Situation des ouvriers de l'État détenteurs d'une qualification reconnue comme formation qualifiante.

L'ouvrier de l'État détenteur d'une formation qualifiante obtenue avant son recrutement en tant qu'ouvrier de l'État ne peut s'en prévaloir au moment de son recrutement ou ultérieurement. En effet, le suivi avec succès d'une de ces formations en dehors des conditions définies supra ou sous un autre statut ne peut se traduire ni par un recrutement dans un groupe supérieur au premier groupe de rémunération existant dans la profession considérée, ni par un reclassement au groupe correspondant à la formation suivie.

Toutefois, la nomination au groupe supérieur de l'ouvrier de l'État détenteur d'une formation qualifiante mentionnée à l'alinéa ci-dessus dont la note obtenue est égale ou supérieure à 12/20 et qui réunit au moins un an d'ancienneté au groupe inférieur, peut être prononcée dans le cadre des envois en formation qualifiante dans la profession et le groupe considérés et en fonction des besoins de l'établissement dès lors qu'il satisfait aux conditions réglementaires d'avancement de groupe par formation qualifiante :

  • octroi à l'établissement d'un droit à l'envoi en formation qualifiante d'un candidat ;

  • consultation par le chef d'établissement des représentants du personnel à l'occasion de la pré-réunion à la commission d'avancement des ouvriers (CAO) sur l'opportunité d'envoyer un candidat à une formation qualifiante ;

  • affichage de l'ouverture d'un poste à pourvoir par formation qualifiante ;

  • recueil des candidatures ;

  • présentation à la CAO de la liste des candidats retenus pour la formation qualifiante et celle de ceux non retenus ;

  • à l'issue de la CAO, si le candidat retenu par le chef d'établissement est celui qui détient déjà la formation qualifiante, la nomination intervient directement et la procédure d'inscription à la formation qualifiante n'est pas enclenchée. Dans ce cas, l'ouvrier est dispensé de suivre à nouveau la formation qualifiante considérée.

Si le candidat retenu par le chef d'établissement détient déjà une formation qualifiante, le choix suivant se portera en priorité sur un candidat non détenteur d'une formation qualifiante.

Si la formation qualifiante concerne un changement de profession au groupe supérieur, l'ouvrier de l'État détenteur de la formation considérée doit en outre justifier de deux ans de pratique professionnelle dans le niveau de qualification inférieur de la profession concernée (et éventuellement dans le domaine technique si la profession en comporte).

3.4. Utilisation du poste ouvert pour un ouvrier de l'État au titre d'une formation qualifiante en cas d'échec.

S'il s'avère impossible d'utiliser un poste ouvert au titre d'une formation qualifiante soit à la suite de l'échec de tous les candidats au test probatoire organisé au titre de ce poste, soit à la suite de l'échec à l'issue de la formation du candidat retenu au test probatoire, le poste afférent sera reversé, par le centre ministériel de gestion (CMG), à la commission d'avancement de rattachement de l'établissement au sein duquel l'ouvrier de l'État est en fonction, au titre de l'avancement de l'année suivante, en sus des contingents accordés par application du taux d'avancement. Son attribution à un établissement relevant de cette CAO, qui peut être différent de l'établissement auquel avait été attribué le droit à un envoi en cours national, pourra être traitée lors du comité de coordination des employeurs locaux.

4. DISPOSITIONS diverses.

La présente circulaire prend effet à compter du 1er janvier 2018.

La circulaire n° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 11 janvier 2017 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État est abrogée à compter du 1er janvier 2018.

La ministre des armées est chargée de l'exécution de la présente circulaire qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.

 

Annexes

Annexe I. Liste d'agrément des formations qualifiantes (en application du point 5.3.1. de l'instruction n° 154/ARM/SGA/DRH-MD du 4 septembre 2017 relative à la nomenclature des professions ouvrières).

  PROFESSION. DOMAINE D'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE. ACCÈS AU GROUPE DE QUALIFICATION. ORGANISME DISPENSATEUR DE LA FORMATION. RÉFÉRENCE TEXTUELLE OU APPELLATION DE LA FORMATION OU DIPLÔME. DURÉE EN HEURES. OBSERVATIONS OU PRÉREQUIS.
BRANCHE 4.
1  Surveillant de l'infrastructure

Bâtiment et travaux publics

Environnement

VI

École du génie à Angers

FS1 bâtiment et infrastructure opérationnelle (C TOI412 BIO)

592  
BRANCHE 5.
2 Frigoriste

Installations frigorifiques

Climatisation

VII ELOCA à Roanne

FS2 électromécanicien-frigoriste
(CSHDG 3aEMF)

588  
3 a1 Mécanicien de maintenance Armement VII Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Maintenance armement opération NTI 2 (CMAI413a)
(ARMNTI2)

368 Conditions d'accès : cf. référentiel S@GAIE
3 a2 Mécanicien de maintenance Mécanique générale

Diesel

Hydraulique-pneumatique

VII Écoles militaires de Bourges (EMB) FS2 maintenance mobilité
terrestre (CMAI413a MOBTER)
359 Conditions d'accès : cf. référentiel S@GAIE
 
BRANCHE 6.
4 a1 Agent qualité   VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun) Qualification d'agent qualité 160 80 heures de tronc commun délivrées par le CFD et 80 heures de formation pratique à mettre en œuvre dans l'établissement
4 a2 Agent qualité   VII Association de formation professionnelle de l'industrie (AFPI) Certificat de qualification paritaire de la métallurgie de technicien de la qualité 430 Alternance heures de formation/formation pratique en entreprise
5 a1 Contrôleur Radioprotection VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun) Qualification de contrôleur en radioprotection 80 Tutorat de 12 mois
5 a2 Contrôleur Contrôles non destructifs VII Institut de soudure

COFREND niveau II

304  
5 a3 Contrôleur Contrôles non destructifs VII Institut de formation et assistance technique en contrôle non destructif et métallurgie de Mâcon

COFREND niveau II

304  
5 a4 Contrôleur Constructions soudées VII Institut de soudure

Certification agent d'inspection soudage

210

 
5 a5 Contrôleur Contrôles industriels VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (partie tronc commun)

Qualification de contrôleur contrôles industriels

80 Tutorat de 12 mois
5 a6  Contrôleur Contrôles industriels  VII Association de formation professionnelle de l'industrie (AFPI) Certificat de qualification paritaire de la métallurgie de contrôleur en métrologie dimensionnelle 320 Alternance heures de formation/formation pratique en entreprise
BRANCHE 7.
6 Ouvrier des techniques de l'énergie Régénération des équipements VII Écoles militaires de Bourges (EMB) FS2 Maintenance des matériels de télécommunications (CMAI41 3a SIC TTA) 114 Conditions d'accès : cf. référentiel S@GAIE 
7 a1 Ouvrier des techniques de l'informatique   VII École des transmissions de Rennes (ETRS Rennes) FS2 emploi systèmes et réseaux informatiques (CSIC 413a ESRI) 560  
7 a2 Ouvrier des techniques de l'informatique   VII Groupe de formation interprofessionnelle de la Manche (FIM) Attestation groupe FIM 350  
BRANCHE 10.
8 Moniteur de conduite   VII Établissements agréés par le préfet Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) mention « groupe lourd » 240 (non compris les stages pratiques) Être titulaire du BEPECASER « tronc commun » et des permis de conduire des catégories C, E (C), et D ou des permis de conduire reconnus équivalents

9 a1

Ouvrier de la chaîne logistique

Gestion des stocks VII

École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air de Rochefort

Brevet supérieur de gestion des stocks et d'achats 240  

9 a2

Ouvrier de la chaîne logistique Gestion des stocks

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Gestion des matériels et des approvisionnements - option comptabilité des corps de troupe (CMAI 413a GESTCDT)

219

Conditions d'accès : cf. référentiel S@GAIE 

9 a3

Ouvrier de la chaîne logistique

Gestion des stocks

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Gestion des matériels et des approvisionnements - option chaîne des approvisionnements (CMAI 413a GESTAPR)

367 Conditions d'accès : cf. référentiel S@GAIE 

9 a4

Ouvrier de la chaîne logistique

Gestion de la chaîne d'approvisionnement-supply chain

HCA

AGILEA conseil

Certificat de réussite à l'examen « Fondamentaux du Management Industriel et Logistique »

40  

10

Acheteur

Achat-négociation

HCA

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

Qualification d'acheteur

60  
BRANCHE 11.
11 Ouvrier de prévention   HCA Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (1) Conseil et assistance en
prévention des risques professionnels
210  

BRANCHE 12.

12 Ouvrier des métiers de l'image

Opérateur de moyens audio-visuels

Infographiste
VII Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

FS2 Métiers de l'image
(CCOM6 3aIMAGE)

798  
13 a1

Ouvrier des techniques de l'optique

Optronique VII

Écoles militaires de Bourges (EMB)

FS2 Maintenance des matériels optroniques
(CMAI6 3aOPTRONI)

412 Conditions d'accès : cf. référentiel S@GAIE 
13 a2

Ouvrier des techniques de l'optique

Optronique VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges Opérateur d'essais
en optronique

455

 
BRANCHE 13.

14 a1

Ouvrier de pyrotechnie   VI Centre de formation de la défense (CFD) de Bourges avec la participation des Ecoles militaires de Bourges (école du matériel) Brevet d'ouvrier de pyrotechnie
groupe VI
1015  
14 a2 Ouvrier de pyrotechnie   VII Centre de formation de la défense (CFD) à Bourges

Brevet d'ouvrier de pyrotechnie
groupe VII

238 14 jours au CFD et 20 jours en établissement. 
14 a3 Ouvrier de pyrotechnie   VII Écoles militaires de Bourges (EMB)  FS2 maintenance pyrotechnie
(CMAI6 3aPYRO)
600  
BRANCHE 14.
15

Plongeur scaphandrier

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Arrêté du 28 janvier 1991 (A) modifié.

  VI INPP Marseille

CAH classes I et II
Mention A
Module « photo et
vidéo subaquatique »

300

70

 

(1) Ou établissement privé (AFPI) pour la société « Naval Group ».

(A) n.i. BO ; JO n° 53 du 2 mars 1991, p. 3020.

Annexe II. COORDONNÉES DES ORGANISMES QUI DISPENSENT LES FORMATIONS QUALIFIANTES.

SIGLE.

ORGANISME.

ADRESSE. NUMÉRO TÉLÉPHONE. NUMÉRO TÉLÉCOPIE OU ADRESSE MAIL.
ECPAD

Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

2 à 8 route du fort 
94200 Ivry-sur-seine
01 49 60 52 00 01 49 60 58 72
EFSOAA Rochefort

École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air Rochefort

Base aérienne 721
17133 Rochefort Air
05 46 88 80 00 05 46 88 81 66
EG Angers

École du génie à Angers

106, rue Eblé
BP 34125
49041 Angers cedex 01
02 41 24 86 35 02 41 24 83 39

ELOCA Roanne

Établissement logistique du commissariat des armées

Boulevard de Valmy
BP 40055 
42312 Roanne cedex
04 77 44 11 00 04 77 44 10 36 
EMB Bourges

École militaire de Bourges

Quartier Carnot
avenue Carnot
BP 50709 
18016 Bourges cedex
02 48 68 47 99 02 48 68 74 59
ETRS Rennes

École des transmissions

Quartier Leschi
BP 18 
35998 Rennes cedex 9
02 99 84 33 47 02 99 84 33 39 
Groupe FIM

Groupe de formation interconsulaire de la Manche

15, rue des Vindits
BP 84
50130 Cherbourg-Octeville
02 33 78 86 88 02 33 78 86 89 
CFD Bourges

Centre de formation de la défense (CFD) de Bourges

16, boulevard Lahitolle 
18021 Bourges cedex
02 48 66 51 51 02 48 66 50 28 

INPP Marseille

Institut national de plongée professionnelle

Port entrée n° 3 de la pointe rouge
BP 157 
13267 Marseille cedex 08

04 96 14 09 40 04 91 73 83 01 

IGPDE

Institut de la gestion publique et du développement économique

20, allée Georges Pompidou
94306 Vincennes cedex
01 57 33 22 22 Info.igpde@finances.gouv.fr

IFAT

Institut de formation et assistance technique en contrôle non destructif et métallurgie de Mâcon

Zone artisanale Espace entreprises de Mâcon-Loché
59, rue Pouilly Vinzelles
71000 Mâcon
03 85 35 63 60 contact@ifat.fr

AGILEA conseil

AGILEA conseil 9, rue Michel Labrousse
bâtiment BERYL 1 
31100 Toulouse
09 61 04 49 55 05 61 41 13 40

IS

 

Institut de soudure

Pour la formation de contrôleur en contrôles non destructifs 

4, boulevard Henri Becquerel
57970 Yutz
03 82 59 86 22 03 82 59 13 89
90, rue des Vanesses
93420 Villepinte
02 47 37 89 08 01 49 90 36 50
ZI la Grand'Colle
boulevard Mérindole
13110 Port-de-Bouc
04 42 06 02 00 04 42 06 21 16

Institut de soudure

Pour la formation de contrôleur en constructions soudées

4, boulevard Henri Becquerel 
57970 Yutz
03 82 59 86 22 03 82 59 13 89
117, boulevard Mendès France
50100 Cherbourg-Octeville
02 33 22 05 06 02 35 53 27 78
Agence de Beaumont Hague
parcelle 21-ZI de la Fosse Yvon
50440 Beaumont Hague
02 33 22 05 06 02 33 52 31 74
AFPI

Association de formation professionnelle de l'industrie

12, rue du Professeur Joseph Rousselot
14000 Caen
02 31 46 77 33 Contact-fc@fibn.fr

Annexe III. SCHÉMA D'INSCRIPTION À UNE FORMATION QUALIFIANTE.

CALENDRIER. FORMATION QUALIFIANTE PRÉCÉDÉE DE COURS PAR CORRESPONDANCE. FORMATION QUALIFIANTE NON PRÉCÉDÉE DE COURS PAR CORRESPONDANCE.
Début année N.

Expression du besoin du chef d'établissement auprès de l'autorité centrale d'emploi dont il relève afin d'obtenir une ouverture de poste formation qualifiante (FQ).

Accord de l'autorité centrale d'emploi.

 

Pour l'année N +1 ou N +2 (selon la place du candidat à l'examen d'admission).

À ajuster en N +1 selon les informations détenues à ce moment là.

Pour l'année N +1.
Fin année N ou courant 1er trimestre année N +1.

Pré-réunion d'établissement puis commission d'avancement.

Avis favorable pour envoyer le candidat en FQ.

Fin 2e trimestre année N +1. Inscription en cours par correspondance (CPC). Inscription en FQ.
Fin 3e trimestre année N +1. Début des CPC. Début FQ selon calendrier.
Début année N +2. Début FQ selon calendrier.