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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
  2. 240. Personnel civil. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel.
    1. Table Analytique :
  3. 241. Formation du personnel civil.
    1. Table Analytique :
    2. 241.1. CHAPITRE PREMIER. LA FORMATION DU PERSONNEL CIVIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
      1. Table Analytique :
    3. 241.2. CHAPITRE II. DISPOSITION GÉNÉRALES.
      1. 20 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        16.07.1971 LOI N° 71-575 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        27.07.1982 INSTRUCTION N° 1214/DEF/DPC/FAS/1 relative aux préparations aux concours internes, essais et examens professionnels du ministère de la défense.
        
        23.07.1981 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives portant octroi de l'agrément à des actions de formation.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        06.11.2008 DÉCRET N° 2008-1151 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'État admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'État.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        16.03.2011 INSTRUCTION N° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        19.09.2014 DÉCRET N° 2014-1065 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors.
        
        26.11.2015 INSTRUCTION N° 353564/DEF/SGA/DRHMD relative à la mise en œuvre, à la gestion et au pilotage des parcours professionnalisants du personnel civil du ministère de la défense.
        
        06.05.2017 DÉCRET N° 2017-928 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
        
        20.04.2018 ARRÊTÉ relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées.
    4. 241.3. CHAPITRE III. DISPOSITION PARTICULIÈRES.
      1. Table Analytique :
      2. 241.3.1. Section 1. Dispositions particulières applicables aux fonctionnaires.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        08.10.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires.
        
        08.10.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des fonctionnaires appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs.
        
        11.01.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 83-2/DSS/RS (affaires sociales), N° FP/1499(fonction publique) et N° B/6-B/3(budget) relative à la protection sociale des fonctionnaires et agents de l'Etat placés en disponibilité ou congé pour formation.
        
        08.10.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires.
        
        08.10.1974 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des fonctionnaires appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        22.07.2008 INSTRUCTION N° 849/DEF/EMAT/PRH/DS - 1262/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication ».
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État.
        
        12.11.2010 DÉCRET N° 2010-1402 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.
      3. 241.3.2. Section 2. Dispositions particulières applicables au personnel à statut ouvrier.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        24.02.1984 INSTRUCTION N° 30730 relative aux cours de formation des techniciens à statut ouvrier.
        
        26.04.1984 DÉCRET N° 84-314 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        03.07.1952 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.
        
        31.12.1963 DÉCISION N° 32443/MA/DPC/CRG prise pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1952 fixant le régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.
        
        23.05.1964 INSTRUCTION N° 64-22/MA/DPC/5 relative au régime de rémunération des ouvriers envoyés en stage dans les écoles ou centres d'instruction technique des armées et dans les écoles professionnelles de l'Etat.
        
        07.04.1981 DÉCRET N° 81-334 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
        
        03.12.1981 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1439N° B/2/A/163 relative aux conditions d'application des décrets du 7 avril 1981 relatifs à la formation professionnelle continue des agents et ouvriers de l'État.
        
        11.02.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunérations des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 qui suivent ou dispensent des actions de formation.
        
        17.03.1982 ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
        
        26.12.2007 DÉCRET N° 2007-1942 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
        
        20.12.2017 CIRCULAIRE N° 300245/ARM/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.
      4. 241.3.3. Section 3. Dispositions particulières applicables aux agents non titulaires.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        17.06.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des agents civils non titulaires de l'Etat.
        
        17.06.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'Etat appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs.
        
        26.03.1975 DÉCRET N° 75-205 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n o 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial.
        
        17.06.1976 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération des actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des agents civils non titulaires de l'Etat.
        
        24.02.1976 ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des agents sur contrat du ministère de la défense admis aux cycles et stages organisés au titre de l'éducation permanente.
        
        26.12.2007 DÉCRET N° 2007-1942 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
        
        05.04.2016 CIRCULAIRE N° 0-1626-2016/DEF/DPMM/SRM/EG relative aux stages et formations en alternance proposés aux élèves de l'enseignement secondaire et supérieur.
    5. 241.4. CHAPITRE IV. FORMATIONS SPÉCIFIQUES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    6. 241.5. CHAPITRE V. LES RESTRUCTURATIONS.
    7. 241.6. CHAPITRE VI. LE RÉGIME INDEMNITAIRE.
      1. Table Analytique :
    8. 241.7. CHAPITRE VII. TEXTES APPLICABLES A LA FORMATION CONTINUE EN TERMES DE RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE.
      1. 2 texte(s) attaché(s)
        
        28.03.1977 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° C/3/CD/1099N° FP/1284 relative au financement des actions de formation des agents de l'État.
        
        10.05.2010 ARRÊTÉ relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant.
    9. 241.8. CHAPITRE VIII. COMPTABILITÉ ANALYTIQUE.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.