LOI N° 71-575 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Du 16 juillet 1971NOR
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Niveau-Titre TITRE VI. Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Contenu
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Art. 37.
Le 2o de l'article L. 416 du titre premier du livre IV du code de la sécurité sociale, relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles, est applicable à tous les stagiaires relevant du présent titre.
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Nota. — L'attention du lecteur est appelée sur le fait qu'à l'exclusion des articles 30, 40 et 41, cette loi a été abrogée par le décret 73-1046 du 15 novembre 1973 (JO du 21, p. 12377 ; BOC, 1979, p. 3411) art. 1er, relatif au code du travail. En tant que de besoin, se reporter au livre IX du code du travail.