DÉCISION N° 32443/MA/DPC/CRG prise pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1952 fixant le régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.
Du 31 décembre 1963NOR
En application des dispositions de l'article 3 de l' arrêté du 03 juillet 1952 (1) le salaire devant servir de référence au calcul de l'indemnité journalière de stage est fixé comme suit pour les écoles ou centres du ministère des armées :
Ecoles et centres d'instruction. | Salaire de référence. |
|---|---|
Ecoles relevant de la direction des études et fabrications d'armement. |
|
Ecole de formation professionnelle accélérée | Catégorie III. |
Ecole d'artificier | Catégorie IV. |
Ecole préparatoire | Catégorie V. |
Ecole de formation de moniteurs et d'agents d'études du travail option B | Catégorie VII. |
Ecole technique normale | Catégorie VII. |
Ecole technique supérieure | Hors catégorie. |
Ecoles relevant du service du matériel. |
|
Entrepôt de réserve générale de munitions | Catégorie V. |
Ecole d'application du matériel | Catégorie VI. |
Etablissement régional du matériel de Vincennes | Catégorie VII. |
Ecole des ravitailleurs de Saint-Cyr | Catégorie VII. |
Etablissement de réserve générale de Rennes-Bruz | Catégorie VI. |
Etablissement régional du matériel de Nîmes | Catégorie VI. |
Ecoles relevant du service des transmissions. |
|
Ecole d'application des transmissions et ses annexes | Catégorie VII. |
Etablissement de réserve générale du matériel des transmissions | Catégorie VII. |
Etablissements régionaux du matériel des transmissions | Catégorie VII. |
Ecoles relevant du service biologique et vétérinaire. |
|
Centres cynophiles | Catégorie IV. |
Ecoles relevant de la direction centrale du génie. |
|
Ecole supérieure du génie | Catégorie VI. |
Ecoles relevant de la direction des poudres. |
|
Ecole de formation des ouvriers des poudres | Catégorie V. |
Ecole relevant de l'état-major de l'armée de l'air. |
|
Ecole technique de l'armée de l'air à Rochefort | Catégorie VII. |
Groupement-école no 306 d'Evreux | Catégorie VII. |
Centre technique d'instruction spécialisé de la base aérienne de Dijon | Catégorie VI. |
Ecoles relevant de la direction technique et industrielle de l'aéronautique. |
|
Ecole technique normale des ateliers de l'aéronautique | Catégorie VII. |
Cours de technique aéronautique | Catégorie VII. |
Ecole du personnel navigant du centre d'essais en vol de Brétigny | Catégorie VII. |
Centre technique d'avions à réactions de Mont-de-Marsan | Catégorie VII. |
Cours préparatoire au concours de technicien des services techniques de l'aéronautique | Catégorie VII. |
Centre de formation de l'aéronautique de Villebon : |
|
— stage de spécialisation d'électronicien spécialisé : « installation d'essais appareils de mesure » | Groupe VI. |
— stage de spécialisation en « équipement de bord », travaux en atelier | Groupe VI. |
Centre de formation de l'aéronautique La Tresne : |
|
— stage de spécialisation d'agent d'essais aéronautiques, spécialité physique, option électricité électronique | Groupe VI. |
— stage de spécialisation de chaudronniers en métaux légers | Groupe VI. |
Ecoles relevant de la direction centrale des constructions et armes navales. |
|
Ecole de soudure | Catégorie III. |
Cours de soudeurs de câbles (organisés par l'administration des PTT) | Catégorie IV et V. |
Stage des pyrotechniciens issus de l'apprentissage | Catégorie V. |
Ecole préparatoire aux écoles techniques | Catégorie V. |
Ecole de radio-dépanneurs, Paris, Toulon | Catégorie V. |
Cours de formation d'électroniciens : |
|
— électroniciens de 1re catégorie et électroniciens de 2e catégorie, 1er échelon (T 3, T 4 toutes spécialisations) | Catégorie T 2 ou T 3. |
— électroniciens de 2e catégorie, 2e échelon (1re, 2e et 3e parties), T 5 toutes spécialisations | Catégorie T 3 ou T 4. |
Cours de contrôleurs des installations électromécaniques des PTT (2e et 3e parties du cours précédent pour la spécialité « radio ») | Catégorie T 3 ou T 4. |
Cours d'agents des installations de centraux (organisés par l'administration des PTT) | Catégorie VI. |
Cours de conducteurs de chantier des lignes (organisés par l'administration des PTT) | Catégorie VI. |
Cours du centre-école de Rochefort : |
|
— ajusteur mécanicien de cellule | Catégorie VI. |
— ajusteur électricien spécialiste en instruments de bord avions | Catégorie VI. |
— ajusteur metteur au point de moteurs d'avions | Catégorie VI. |
— stage de formation d'ajusteurs-monteurs de torpilles à oxygène (Saint-Tropez) | Catégorie VI. |
— stage de formation d'ouvriers techniciens des bureaux de fabrication (Saint-Tropez) : |
|
— 1er cycle | Catégorie VI. |
— 2e cycle | Catégorie T 3. |
Stage de formation d'ouvriers-dessinateurs d'outillage (Saint-Tropez) | Catégorie T 2. |
Stage de formation des instructeurs d'apprentissage diplômés | Catégorie VII. |
Ecole technique normale (DCCAN) | Catégorie VII. |
Ecole technique supérieure, 1er cycle | Catégorie VII. |
Ecoles relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes. |
|
Ecole technique normale des travaux maritimes | Catégorie VII. |
Ecole technique supérieure des travaux maritimes | Catégorie VII. |
Ecoles professionnelles de l'Etat. |
|
Ecole nationale professionnelle de Saint-Ouen (ouvriers frigoristes) | Catégorie VII. |
La présente décision qui prendra effet le 1er octobre 1961 abroge et remplace les décisions suivantes relatives au même objet :
décision du 1er octobre 1952 (marine) ;
décision du 8 octobre 1952 (poudres) ;
Décision du 14 novembre 1953 (air) ;
Décision no 12328 du 29 avril 1955 et décision no 12329/SCR/PC du 29 avril 1955 (terre).
Notes
Fait à Paris, le 31 décembre 1963.
Pour le ministre des finances et des affaires économiques et par délégation :
Le directeur du budget,
R. MARTINET.
Pour le ministre des armées et par délégation :
Le directeur des personnels civils des armées,
BOUZOU.