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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
    2. 254-0. Personnel ouvrier. Dispositions statutaires. Rémunérations.
      1. Table Analytique :
      2. 254-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        15.12.2014 CIRCULAIRE N° 311155/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à la mise en oeuvre du congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.
        
        19.07.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées.
        
        28.06.2018 ARRÊTÉ relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale.
        
        254-0.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        01.04.1920 DÉCRET relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
        
        19.01.1963 DÉCISION N° 30793/MA/DPC/CRG relative à l'envoi d'ouvriers en missions.
        
        08.01.1936 DÉCRET fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air .
        
        26.02.1897 DÉCRET relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires.
        
        254-0.1.10. CHAPITRE X. DISCIPLINE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        254-0.1.11. CHAPITRE XI. ORGANES CONSULTATIFS.
        
        254-0.1.12. CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION.
        
        254-0.1.2. CHAPITRE II. RECRUTEMENT.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        10.07.1953 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 34/PC/5 relative au recrutement des ouvriers.
        
        29.06.1984 INSTRUCTION N° 32133 relative à la tenue des registres d'embauchage des ouvriers du ministère de la défense.
        
        21.05.2014 DÉCRET N° 2014-518 fixant les conditions de reclassement des opérateurs de maintenance aéronautique en ouvriers de l'État.
        
        30.12.2016 DÉCRET N° 2016-1993 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense.
        
        30.12.2016 DÉCRET N° 2016-1992 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat.
        
        28.07.2017 INSTRUCTION N° 11443/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'intégration des ouvriers de l'État des professions graphiques au sein des professions ouvrières.
        
        254-0.1.3. CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS.
        
        Table Analytique :
        7 texte(s) attaché(s)
        
        28.05.2015 DIRECTIVE N° 310388/DEF/SGA/DRH-MD relative à la rémunération au groupe VII de certains ouvriers de pyrotechnie du service interarmées des munitions.
        
        30.12.2016 DÉCRET N° 2016-1994 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.
        
        30.12.2016 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.
        
        30.12.2016 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.
        
        30.12.2016 DÉCRET N° 2016-1995 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.
        
        30.12.2016 ARRÊTÉ fixant les modalités de reclassement des ouvriers et chefs d'équipe groupes IVN et V au groupe VI.
        
        03.04.2017 CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.
        
        254-0.1.3.1. Section 1. Textes généraux.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        31.07.1968 LOI N° 68-689 relative aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère des armées.
        
        14.09.1948 LOI N° 48-1437 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles) (art. 3, 19, 20, 22).
        
        06.07.1978 CIRCULAIRE N° 863 relative aux salaires des ouvriers de la défense : abattement dû à l'âge.
        
        19.10.1982 LOI N° 82-889 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.
        
        20.10.1982 INSTRUCTION N° 53258 concernant l'application de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 (BOC, p. 4433) relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.
        
        09.02.2007 DÉCRET N° 2007-184 modifiant le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense.
        
        254-0.1.3.2. Section 2. Décrets salariaux.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        31.01.1967 DÉCRET N° 67-100 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées.
        
        31.01.1967 DÉCRET N° 67-99 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées.
        
        22.05.1951 DÉCRET N° 51-582 relatif à la détermination du taux des salaires des ouvriers de la défense nationale.
        
        31.01.1967 DÉCRET N° 67-99 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées.
        
        31.01.1967 DÉCRET N° 67-100 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées.
        
        21.10.1981 DÉCRET N° 81-952 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.
        
        22.10.1981 DÉCRET N° 81-956 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.
        
        254-0.1.3.3. Section 3. Abattement de zone.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.04.1973 AUTRE des communes comportant un abattement de zone (applicable à compter du 1er mai 1966 pour le calcul des salaires ouvriers des armées).
        
        03.04.1975 AUTRE N° 51777/DEF/DPC/CRG/2 relative aux abattements de zone applicables aux ouvriers de la défense.
        
        18.07.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.
        
        254-0.1.3.4. Section 4. Mensualisation.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        08.02.1982 CIRCULAIRE N° 253 fixant les modalités de calcul de la rémunération des ouvriers mensualisés de la défense.
        
        08.02.1982 DÉCISION N° 252 fixant le régime de rémunération des ouvriers mensualisés de la défense.
        
        23.02.1966 DÉCRET N° 66-108 déterminant l'indice servant à l'indexation du salaire minimum national interprofessionnel garanti et portant réduction du nombre de zones.
        
        17.06.1971 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 44102 relative au paiement des ouvriers mensualisés de la défense nationale.
        
        09.09.1981 NOTE N° 31961/DEF/DPC/RGB/3 relative aux modalités de calcul des retenues pour pension en cas de grève ou de congé sans salaire pour convenances personnelles.
        
        28.11.2008 ARRÊTÉ fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'État mensualisés du ministère de la défense.
        
        254-0.1.3.5. Section 5. Rémunération outre-mer.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        28.01.1981 DÉCRET N° 81-111 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger .
        
        28.01.1981 DÉCRET N° 81-111 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier muté dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger.
        
        28.01.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
        
        28.01.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans le département de la Réunion.
        
        28.01.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés sur les bases françaises à Diégo-Suarez.
        
        13.10.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.
        
        28.01.1981 DÉCRET N° 81-111 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger.
        
        254-0.1.3.6. Section 6. Primes et indemnités.
        
        26 texte(s) attaché(s)
        
        03.03.1976 INSTRUCTION N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.
        
        29.04.1997 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 19449/DEF/DFP/PER/3 instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.
        
        03.03.1976 INSTRUCTION N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.
        
        21.10.1957 CIRCULAIRE N° 26/PC/5 relative à la rémunération des personnels civils de cuisine et de salle.
        
        23.11.1957 CIRCULAIRE N° 31/PC/5 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de panier aux ouvriers de l'administration militaire.
        
        14.10.1961 CIRCULAIRE N° 43/MA/DPC/5 relative à la rémunération des ouvriers apportant leur concours au ministère de la construction en matière de travaux de désobusage.
        
        29.04.1997 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 19449/DEF/DFP/PER/3 instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.
        
        03.03.1976 INSTRUCTION N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.
        
        27.08.1962 DÉCRET N° 62-1024 relatif à l'indemnité de licenciement allouée à certains ouvriers du ministère des armées.
        
        07.04.1967 CIRCULAIRE N° 37429/MA/DPC/CRG relative à la distribution occasionnelle de boissons hygiéniques aux ouvriers des armées.
        
        13.06.1968 DÉCISION N° 38846/MA/DPC/CRG relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées.
        
        13.06.1968 DÉCISION N° 38848 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.
        
        20.06.1968 DÉCISION N° 38878/MA/DPC/CRG relative aux conditions d'attribution et au taux de la prime de panier.
        
        13.02.1976 CIRCULAIRE N° 30258/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.
        
        14.09.1977 DÉCISION N° 918/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.
        
        17.12.1981 AUTRE N° 29765 relative aux modalités d'attribution des primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.
        
        31.08.1982 DÉCISION N° 1479/DEF/DPC/RGB/3 relative à la délivrance de vêtements de travail aux personnels ouvriers de la défense.
        
        23.11.1983 AUTRE N° 33193/DEF/DPC/RGB/3 relative au cumul de l'indemnité pour congés non pris avec l'indemnité exceptionnelle d'attente de pension.
        
        10.10.1952 DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 5482/SCR/PC relative à la prime de rendement allouée aux ouvriers de la défense nationale (…).
        
        29.04.1997 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 19449/DEF/DFP/PER/3 instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.
        
        30.06.2008 DÉCRET N° 2008-647 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense.
        
        06.08.2008 INSTRUCTION N° 311515/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF relative à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
        
        14.09.1977 DÉCISION N° 918/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.
        
        03.03.1976 INSTRUCTION N° 30404/DEF/DPC/CRG/2 relative aux indemnités pour travaux dangereux, pénibles, insalubres ou salissants.
        
        05.05.2017 DÉCRET N° 2017-820 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
        
        05.05.2017 ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
        
        254-0.1.3.7. Section 7. Indemnisations liées à la formation.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        03.07.1952 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.
        
        31.12.1963 DÉCISION N° 32443/MA/DPC/CRG prise pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1952 fixant le régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.
        
        23.05.1964 INSTRUCTION N° 64-22/MA/DPC/5 relative au régime de rémunération des ouvriers envoyés en stage dans les écoles ou centres d'instruction technique des armées et dans les écoles professionnelles de l'Etat.
        
        11.02.1982 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunérations des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 qui suivent ou dispensent des actions de formation.
        
        254-0.1.3.8. Section 8. Revenus de remplacement.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        254-0.1.4. CHAPITRE IV. AVANCEMENT.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        26.04.1972 INSTRUCTION N° 72-08/DN/DPC/10 relative à la notation des personnels ouvriers (ne concerne pas les ouvriers relevant de la délégation ministérielle pour l'armement et la direction centrale des essences).
        
        26.04.1972 NOTE N° 45637/DN/DPC/CRG relative aux services militaires à prendre en compte dans l'ancienneté des ouvriers de la défense nationale.
        
        02.12.1980 CIRCULAIRE N° 32910 relative aux facilités accordées aux ouvriers candidats au titre de « Meilleur ouvrier de France » et aux lauréats de ce concours.
        
        14.08.1981 DÉCISION N° 1467 relative au reclassement des ouvriers du ministère de la défense (art. 1, 3 et 4).
        
        18.04.1983 AUTRE N° 19067 relative à la prise en compte pour les ouvriers de l'État des services de sous-officiers de carrière ou de militaires non officiers engagés.
        
        15.12.2014 INSTRUCTION N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.
        
        25.11.2015 ARRÊTÉ fixant le taux d'avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier du ministère de la défense au titre de l'année 2016.
        
        30.12.2016 ARRÊTÉ portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon.
        
        30.12.2016 ARRÊTÉ portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux.
        
        03.08.2017 INSTRUCTION N° 311293/ARM/SGA/DRH-MD relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées.
        
        25.04.2018 ARRÊTÉ fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.
        
        254-0.1.5. CHAPITRE V. TEMPS DE TRAVAIL.
        
        254-0.1.6. CHAPITRE VI. CONGÉS.
        
        254-0.1.7. CHAPITRE VII. PROTECTION SOCIALE.
        
        Table Analytique :
        5 texte(s) attaché(s)
        
        18.02.1954 CIRCULAIRE N° 10/PC/5 fixant le régime de sécurité sociale des ouvriers temporaires.
        
        12.03.1958 CIRCULAIRE N° 5374/DPC/1 relative aux conditions d'emploi et de rémunération des personnels civils lors de la reprise du travail à l'expiration de congés importants pour maladies graves.
        
        03.04.1964 DÉCISION N° 32886/MA/DPC/CRG relative à l'examen médical des conducteurs de véhicules.
        
        23.12.1982 DÉCRET N° 82-1102 fixant, en application de l'article L. 770 du code de la sécurité sociale, les conditions dans lesquelles les ouvriers affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service ou en mission à l'étranger et leurs ayants droit conservent le bénéfice de leur régime de sécurité sociale.
        
        28.06.1947 DÉCRET relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l'Etat
        
        254-0.1.8. CHAPITRE VIII. FORMATION PROFESSIONNELLE.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        24.08.1978 INSTRUCTION N° 32131/DEF/DPC/RGB/O relative à la formation des élèves agents cartographes.
        
        07.04.1981 DÉCRET N° 81-334 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
        
        17.03.1982 ARRÊTÉ fixant la durée d'engagement des ouvriers affiliés au régime des pensions du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
        
        24.08.1978 DÉCISION N° 1069/DEF/DPC/RGB/O concernant l'instruction relative à la formation des élèves agents cartographes.
        
        26.12.2007 DÉCRET N° 2007-1942 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
        
        24.08.1978 INSTRUCTION N° 32131/DEF/DPC/RGB/O relative à la formation des élèves agents cartographes.
        
        25.11.2015 INSTRUCTION N° 353586/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de gestion, d'administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté.
        
        254-0.1.9. CHAPITRE IX. MUTATION.
      3. 254-0.2. TITRE II. MESURES SPÉCIFIQUES.
      4. 254-0.3. TITRE III. MESURES LIÉES AUX RESTRUCTURATIONS.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        30.05.1997 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL rel atif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense.
        
        08.02.2007 ARRÊTÉ fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations.
        
        15.06.2011 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
        
        28.02.2013 DÉCRET N° 2013-184 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.
        
        16.07.2015 ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.
    3. 254-1. Classement des professions ouvrières.
      1. Table Analytique :
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.