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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés sur les bases françaises à Diégo-Suarez.

Du 28 janvier 1981
NOR

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET.

Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les personnels à statut ouvrier mutés à Diégo-Suarez perçoivent pendant la durée de leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,90.

Les salaires sont convertis en monnaie locale.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1981.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

M. RAMPANT.

Pour le ministre du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER.