Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié, relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD/RSFF du 15 décembre 2014 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 17 juillet 2015 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le taux d'avancement de groupe pour l'année 2016 des ouvriers de l'État non chefs d'équipe et chefs d'équipe du ministère de la défense est déterminé en fonction des groupes d'avancement.

Ainsi, ce taux est fixé à :

• 25 p. 100 pour l'accès au groupe V et au groupe VI ;

• 14 p. 100 pour l'accès au groupe VII et hors-groupe ;

• 11 p. 100 pour l'accès à la hors catégorie A et la hors-catégorie B.

Art. 2.

 

Le taux d'avancement des techniciens à statut ouvrier (TSO) est fixé à 13 p. 100.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.