DÉCISION N° 30793/MA/DPC/CRG relative à l'envoi d'ouvriers en missions.
Du 19 janvier 1963NOR
Des missions peuvent être proposées aux ouvriers pour mener à bonne fin dans le cadre de l'exercice normal de leur profession certains travaux, en dehors de leur établissement d'origine, soit en métropole, soit hors métropole, dans les territoires d'outre-mer ou les pays étrangers où sont implantés des établissements placés sous le contrôle du département des armées.
Lorsque l'intérêt du service l'exige, les directeurs d'établissements font appel, en priorité, à des ouvriers volontaires pour accomplir ces missions, et faute de volontaires, procèdent à des désignations d'office.
Ces missions sont temporaires et limitées à six mois. Elles ne peuvent se prolonger au-delà de deux mois sans décision préalable de l'administration centrale des armées.