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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

DÉCISION N° 30793/MA/DPC/CRG relative à l'envoi d'ouvriers en missions.

Du 19 janvier 1963
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.1.

Référence de publication : BO/G, p. 506.

Des missions peuvent être proposées aux ouvriers pour mener à bonne fin dans le cadre de l'exercice normal de leur profession certains travaux, en dehors de leur établissement d'origine, soit en métropole, soit hors métropole, dans les territoires d'outre-mer ou les pays étrangers où sont implantés des établissements placés sous le contrôle du département des armées.

Lorsque l'intérêt du service l'exige, les directeurs d'établissements font appel, en priorité, à des ouvriers volontaires pour accomplir ces missions, et faute de volontaires, procèdent à des désignations d'office.

Ces missions sont temporaires et limitées à six mois. Elles ne peuvent se prolonger au-delà de deux mois sans décision préalable de l'administration centrale des armées.