DÉCISION N° 38846/MA/DPC/CRG relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées.
Abrogé le 25 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes. Du 13 juin 1968NOR
1.
A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 p. 100 du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent. La moyenne des primes ainsi accordées ne peut dépasser 16 p. 100 du salaire minimum de chaque groupe dans la région parisienne et 14 p. 100 en province. Cependant, ce dernier pourcentage sera porté à 15 p. 100 à compter du 1er octobre 1968 et à 16 p. 100 à compter du 1er avril 1969.
Il est à nouveau rappelé que la prime de rendement ne constitue pas un droit pour l'ouvrier et ne doit pas être considérée comme un sursalaire ; elle doit varier selon l'importance du rendement, la qualité du travail et peut ne pas être attribuée.
Les taux moyens prévus ci-dessus devront être exactement appliqués. Toute décision antérieure ayant fixé des taux moyens supérieurs est abrogée à compter du 1er juin 1968 ; de même tous errements ayant conduit à l'attribution de prime d'un taux moyen plus élevé cesseront d'être suivis à compter de la même date. Si la réduction entraînée est supérieure à 5 p. 100 du salaire 1er échelon, elle sera réalisée en deux étapes : la première au 1er juin 1968, la seconde au 1er octobre 1968.
2.
En ce qui concerne les ouvriers travaillant au devis ou sur tarif, les errements actuellement en vigueur ne seront maintenus que dans la mesure où les temps alloués sont effectivement calculés avec précision ou chronométrés.
Le ministre des armées,
Pierre MESSMER.