1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

• instruction n° 302159/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 août 2003 relative au régime indemnitaire de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense conduits à effectuer des déplacements dans le cadre de sujétions particulières ;

• circulaire n° 5600/M/SA/PO/608 du 23 septembre 1953 ⁽¹⁾ relative aux chefs d'équipe faisant fonction d'agent technique ;

• circulaire n° 31/PC/5 du 23 novembre 1957 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de panier aux ouvriers de l'administration militaire ;

• circulaire n° 30258/DEF/DPC/CRG/2 du 13 février 1976 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine ;

• décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968 relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées ;

• décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine ;

• décision n° 38878/MA/DPC/CRG du 20 juin 1968 relative aux conditions d'attribution et au taux de la prime de panier ;

• décision n° 47.110/DN/DPC/CRG du 22 décembre 1972 ⁽¹⁾ relative aux ouvriers surclassés ;

• décision n° 301172/DEF/DFP/PER/3 du 22 mai 1996 ⁽¹⁾ de mise en extinction de la prime de technicité allouée aux agents d'études du travail  ;

• décision n° 301393/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 1997 ⁽¹⁾ de mise en extinction de la prime d'encadrement technique allouée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

• décision n° 302368/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 ⁽¹⁾ de mise en extinction de la prime de faisant fonction de technicien  ;

• décision n° 302369/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 ⁽¹⁾ de mise en extinction de la prime de faisant fonction de technicien allouée aux chefs d'équipe faisant fonction d'agent technique  ;

• lettre n° 0683/PC/DEFA/P2 du 18 janvier 1952 ⁽¹⁾ relative à l'attribution de primes spéciales  ;

• note-circulaire n° 29765 du 17 décembre 1981 relative aux modalités d'attribution des primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.