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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes.

Du 25 septembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 1 7 9 5 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 302159/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 août 2003 relative au régime indemnitaire de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense conduits à effectuer des déplacements dans le cadre de sujétions particulières.

Circulaire n° 5600/M/SA/PO/608 du 23 septembre 1953 (n.i. BO).

Circulaire N° 31/PC/5 du 23 novembre 1957 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de panier aux ouvriers de l'administration militaire. Circulaire N° 30258/DEF/DPC/CRG/2 du 13 février 1976 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine. Décision N° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968 relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées. Décision N° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine. Décision N° 38878/MA/DPC/CRG du 20 juin 1968 relative aux conditions d'attribution et au taux de la prime de panier.

Décision n° 47.110/DN/DPC/CRG du 22 décembre 1972 (n.i. BO).

Décision n° 301172/DEF/DFP/PER/3 du 22 mai 1996 (n.i. BO).

Décision n° 301393/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 1997 (n.i. BO).

Décision n° 302368/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 (n.i. BO).

Décision n° 302369/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 (n.i. BO).

Lettre n° 0683/PC/DEFA/P2 du 18 janvier 1952 (n.i. BO).

Autre N° 29765 du 17 décembre 1981 relative aux modalités d'attribution des primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°42 du 12/10/2017

1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

  • instruction n° 302159/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 août 2003 relative au régime indemnitaire de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense conduits à effectuer des déplacements dans le cadre de sujétions particulières ;

  • circulaire n° 5600/M/SA/PO/608 du 23 septembre 1953 (1) relative aux chefs d'équipe faisant fonction d'agent technique ;

  • circulaire n° 31/PC/5 du 23 novembre 1957 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de panier aux ouvriers de l'administration militaire ;

  • circulaire n° 30258/DEF/DPC/CRG/2 du 13 février 1976 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine ;

  • décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968 relative au taux de la prime de rendement attribuée aux ouvriers du ministère des armées ;

  • décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine ;

  • décision n° 38878/MA/DPC/CRG du 20 juin 1968 relative aux conditions d'attribution et au taux de la prime de panier ;

  • décision n° 47.110/DN/DPC/CRG du 22 décembre 1972 (1) relative aux ouvriers surclassés ;

  • décision n° 301172/DEF/DFP/PER/3 du 22 mai 1996 (1) de mise en extinction de la prime de technicité allouée aux agents d'études du travail  ;

  • décision n° 301393/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 1997 (1) de mise en extinction de la prime d'encadrement technique allouée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

  • décision n° 302368/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 (1) de mise en extinction de la prime de faisant fonction de technicien  ;

  • décision n° 302369/DEF/DFP/PER/3 du 26 septembre 1997 (1) de mise en extinction de la prime de faisant fonction de technicien allouée aux chefs d'équipe faisant fonction d'agent technique  ;

  • lettre n° 0683/PC/DEFA/P2 du 18 janvier 1952 (1) relative à l'attribution de primes spéciales  ;

  • note-circulaire n° 29765 du 17 décembre 1981 relative aux modalités d'attribution des primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. B.O.1

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Philippe HELLO.