L'assemblée nationale et le sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Pour compter du 1er février 1967, les salaires horaires des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées fixés, pour le 1er échelon, dans les tableaux annexés respectivement aux décret 67-100 du 31 janvier 1967 (BOC/SC, p. 239) et décret 67-99 du 31 janvier 1967 (BOC/SC, p. 237) sont portés aux taux ci-après :

• Catégorie I : 2,870.

• Catégorie II : 3,100.

• Catégorie III : 3,473.

• Catégorie IV : 3,645.

• Catégorie V : 4,018.

• Catégorie VI : 4,477.

• Catégorie VII : 4,936.

• Catégorie HC : 5,597.

Techniciens à statut ouvrier :

• Catégorie T 0 : 3,846.

• Catégorie T 1 : 4,248.

• Catégorie T 2 : 4,707.

• Catégorie T 3 : 5,252.

• Catégorie T 4 : 5,912.

• Catégorie T 5 : 6,458.

• Catégorie T 5 bis : 7,146.

• Catégorie T 6 : 7,491.

• Catégorie T 6 bis : 8,036.

Le taux moyen de la prime de rendement exprimé en pourcentage du salaire du 1er échelon est majoré, pour les personnels en service en province, de deux points au 1er avril 1968, d'un point au 1er octobre 1968, et d'un point au 1er avril 1969.

Sont validées les décisions prises par le ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances pour fixer les taux des salaires des ouvriers des armées pour la période du 1er novembre 1962 au 31 janvier 1967, et les taux des salaires des techniciens à statut ouvrier des armées pour la période du 1er mars 1960 au 31 janvier 1967, ainsi que le taux des primes et indemnités en vigueur pendant les mêmes périodes.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.