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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

CIRCULAIRE N° 37429/MA/DPC/CRG relative à la distribution occasionnelle de boissons hygiéniques aux ouvriers des armées.

Du 07 avril 1967
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 20 septembre 1968 (BOC/SC, p. 941).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 5/PC/5, du 1er février 1957 (BOEM/G 365-0, p. 189 ; n.i. BO/M ; n.i. BO/A).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.6.

Référence de publication : BOC/SC, p. 831.

Visée par le contrôle financier le 30 mars 1967 sous le no 1716/CDE.

Dans le but d'atténuer, dans une certaine mesure, les inconvénients résultant pour l'organisme de températures excessives, il est prescrit de distribuer gratuitement aux ouvriers des armées :

  • pendant les périodes de fortes chaleurs, des boissons fraîches, non alcoolisées en quantité suffisante ;

  • au cours des périodes froides, des boissons chaudes, non alcoolisées, du type bouillon aux extraits de viande.

Les distributions seront ordonnées, en fonction des incidences climatiques et de travail du lieu et du moment, par le directeur d'établissement ou le chef de service, en liaison avec le médecin dudit établissement ou service qui en apprécieront l'opportunité, la fréquence et l'étendue.

Le caractère préventif et humain de cette mesure impose de veiller à la bonne qualité des produits utilisés et à la détermination des meilleures conditions de leur distribution.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement.

La présente circulaire abroge la circulaire no 5/PC/5 du 1er février 1957 à laquelle elle se substitue à compter du 1er mai 1967.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

BOUZOU.