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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

Du 05 mai 2017
NOR D E F H 1 7 1 2 6 0 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.6., 254-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°22 du 24/5/2017