MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 1 7 1 2 6 0 7 A
ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
Du 05 mai 2017NOR D E F H 1 7 1 2 6 0 7 A