Sommaire du BOC n°22 du 24/05/2017

Texte signalé

Administration Centrale
04 mai 2017

Arrêté du 04 mai 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels.

NOR : D E F D 1 6 1 9 8 0 7 A
Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 82 ; signalé au BOC n° 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.
Administration Centrale
05 mai 2017

Arrêté du 05 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.

NOR : D E F D 1 7 1 2 5 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire. Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 85 ; signalé au BOC n° 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.10.
Administration Centrale
05 mai 2017

Décret N° 2017-819 du 05 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion.

NOR : D E F D 1 7 1 2 5 4 5 D
Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 75 ; signalé au BOC n° 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.10.
Administration Centrale
18 mai 2017

Décret N° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels.

NOR : P R E X 1 7 1 4 7 2 3 D
Référence de publication : JO n° 118 du 19 mai 2017, texte n° 1 ; signalé au BOC 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.1.1.2.
Administration Centrale
05 mai 2017

Décret N° 2017-820 du 05 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : D E F H 1 7 1 2 6 0 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'État mis à la disposition de l'entreprise Direction des Constructions Navales Systèmes et services ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78. de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001. Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 76 ; signalé au BOC n° 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 254-0.2.6.
Administration Centrale
05 mai 2017

Arrêté du 05 mai 2017 pris en application du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : D E F H 1 7 1 2 6 0 7 A
Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 83 ; signalé au BOC n° 22/2017
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 254-0.2.6.
Administration Centrale
05 mai 2017

Décret N° 2017-821 du 05 mai 2017 relatif au portail national des limites maritimes.

NOR : D E F D 1 7 1 2 7 5 8 D
Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 77 ; signalé au BOC n° 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.
Administration Centrale
05 mai 2017

Archivé Arrêté du 05 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse.

NOR : D E F D 1 7 1 2 5 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 84 ; signalé au BOC n° 22/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.5.2.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 mars 2017

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 09 mars 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F S 1 7 5 0 7 6 6 J
Abrogé le 15 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 23 janvier 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-huit fiches. Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 2
18 avril 2017

Circulaire N° 45216/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 avril 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 7 5 0 7 9 4 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 131351/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 31 août 2015 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2016. Circulaire N° 151445/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 09 octobre 2015 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 2.
Texte 3
05 décembre 2016

Décision N° 1341/DEF/EMA/PERF/REG du 05 décembre 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 6 5 2 6 2 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302/DEF/EMA/ESMG/ORG du 10 janvier 2014 portant création du « groupement de forces spéciales - Est ». Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 3.
Texte 4
28 avril 2017

Instruction N° 1068/DEF/DCSEA/DPS/SE du 28 avril 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 7 0 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3070/DEF/DCSEA/EXP/143/1 N° 420/M/SC/AERO/0 du 30 mars 1987 relative à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des dépôts du service des essences des armées implantés sur les bases de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 4.
Texte 5
24 avril 2017

Instruction N° 504096/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 avril 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 7 5 0 8 0 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 590/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 820/DEF/COFAT/CDNBC du 17 mai 2002 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique ». Instruction N° 99/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 239/DEF/CDNBC/PIL du 25 janvier 2005 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « défense nucléaire, biologique et chimique ». Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 5.
Texte 6
21 mars 2017

Instruction N° 0-10304-2017/DEF/DPMM/PRH du 21 mars 2017 relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.

NOR : D E F B 1 7 5 0 7 3 9 J
Référence(s) :

Voir annexe IV.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-12664-2015/DEF/DPMM/PRH du 22 juillet 2015 relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.4. , 510-4.1.6.2.
Texte 7
25 avril 2017

Décision N° 667/DEF/EMM/ORG du 25 avril 2017 portant changement de port-base du patrouilleur léger guyanais « La Résolue ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 7 5 3 S
Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 8
25 avril 2017

Décision N° 668/DEF/EMM/ORG du 25 avril 2017 portant prise d'armement pour essais du patrouilleur léger guyanais « La Résolue ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 7 5 2 S
Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
07 avril 2017

Archivé Circulaire N° 967/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 07 avril 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2018.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 6 9 C
Abrogé le 10 avril 2018 par : CIRCULAIRE N° 743/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2019. Référence(s) : Code du 18 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1622/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 31 mai 2016 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 9.
Texte 10
13 avril 2017

Circulaire N° 5368/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 13 avril 2017 relative au recrutement en 2018 d'officiers sous contrat du grade de capitaine ou de commandant dans un corps d'officiers de carrière par la voie de l'intégration.

NOR : D E F L 1 7 5 0 8 0 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 14 décembre 2015 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17915/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 11 décembre 2014 relative au recrutement en 2016 d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière par la voie de l'intégration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 10.