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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts

CIRCULAIRE N° 45216/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Du 18 avril 2017
 NOR D E F A 1 7 5 0 7 9 4 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 131351/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 31 août 2015 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2016. Circulaire N° 151445/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 09 octobre 2015 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2016.

Référence de publication : BOC n°22 du 24/5/2017

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.