Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.1.2., 110.5.2.5.