Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.7.2.10.