1. Contenu

PRÉAMBULE.

2. Objet de l'instruction.

La présente instruction définit l'organisation et les conditions générales de fonctionnement des dépôts du service des essences des armées implantés sur les bases de l'aéronautique navale (BAN).

3. Généralités.

3.1. Appellation et mission.

Les dépôts du service des essences des armées (SEA) implantés sur les bases de l'aéronautique navale sont appelés « dépôts des essences sur les bases de l'aéronautique navale » (DEAN).

Ils ont pour mission d'effectuer l'avitaillement des aéronefs des bases et des aéronefs de passage (militaires français et étrangers et civils) ainsi que la distribution des lubrifiants pour matériels aériens.

L'approvisionnement des bases en lubrifiants pour matériels terrestres et produits divers reste de la responsabilité des bases par l'intermédiaire du commissariat de la marine.

Les DEAN n'assurent ni le stockage, ni la distribution des carburants terrestres.

3.2. Moyens.

La marine nationale met à la disposition du SEA les moyens de stockage et d'avitaillement, infrastructure et matériels, déjà en place à cet effet sur les bases, dans les conditions définies dans le chapitre III de la présente instruction.

Le transfert de ces moyens fait l'objet de procès-verbaux mentionnés en annexe 2 qui sont établis contradictoirement par les commandants des bases et les directeurs des essences des régions concernées.

3.3. Commandement.

En matière de subordination, l' instruction 5000 /DEF/DCEA/DIR/000 du 01 juin 1984 (A) définissant les différents établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers pour matériels terrestres et aériens s'applique aux DEAN qui relèvent hiérarchiquement du SEA mais sont placés pour emploi à la disposition des commandants des bases concernées.

Les personnels du DEAN dépendent donc hiérarchiquement du directeur régional du service des essences des armées qui les gère, mais sont soumis aux règlements en vigueur sur les bases.

4. Exploitation.

4.1. Réglementation.

Les DEAN sont exploités dans les mêmes conditions que les dépôts « essence air » implantés sur les bases de l'armée de l'air.

De ce fait l' instruction 9700 /DCE/1/RD/30 du 05 décembre 1968 (BOC/SC, p. 1135) modifiée, concernant l'exploitation des dépôts « essence air » et l'exécution des avitaillements d'aéronefs leur est applicable pour tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions de la présente instruction. Toutes les attributions du délégué du service des essences auprès du général commandant la région aérienne (DERA) reviennent au directeur régional du service des essences des armées des différentes régions militaires.

4.2. Approvisionnement.

Les chefs des DEAN sont responsables des approvisionnements en carburants et lubrifiants pour matériels aériens. Ils passent à la direction régionale du SEA les commandes nécessaires pour assurer les besoins des bases et maintenir les stocks au niveau fixé comme indiqué à l'article 7 ci-dessous.

4.3. Stockage.

  7.1. Carburants.

L'affectation des capacités de stockage aux différents produits est définie par le directeur régional du SEA sur proposition du chef du DEAN après accord du directeur central du service des essences des armées.

Les stocks minimaux à entretenir sur chaque DEAN sont fixés, en fonction des besoins en carburants de la marine pour le temps de guerre, le temps de crise et les besoins du SEA pour l'approvisionnement du DEAN en temps de paix. Leur niveau fait l'objet d'un examen annuel par le service central de l'aéronautique navale, la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/CMa/4 bis) et la direction centrale des essences des armées (DC essences).

  7.2. Lubrifiants pour matériels aériens.

Les DEAN stockent les lubrifiants pour matériels aériens dont ils assurent la distribution.

4.4. Fonctionnement. Avitaillement des aéronefs.

  8.1. En temps normal.

Les chefs des DEAN sont entièrement responsables de la mise en œuvre des moyens des dépôts. Ils les organisent pour pouvoir répondre sans délai à toute demande d'avitaillement exprimée par les bases.

Les opérations de reprise de carburant sont effectuées dans les mêmes conditions.

Ils n'effectuent aucun avitaillement sans ordre du commandant de la base, en particulier dans le cas des avions civils ou militaires étrangers.

Les responsabilités réciproques des mécaniciens responsables des aéronefs et des conducteurs des camions avitailleurs pendant l'exécution des pleins sont celles définies dans l' instruction 9700 du 05 décembre 1968 , annexe 3 et suivantes.

Les pleins se font sous la responsabilité des gradés de piste dont dépendent les mécaniciens qui les exécutent.

Un contrôle contradictoire des quantités, par lecture du compteur de l'avitailleur, et de la qualité, par contrôle visuel, est effectué au moment de l'avitaillement.

Il est précisé que le personnel du SEA n'est en aucun cas autorisé à monter sur les plans de l'aéronef et effectuer lui-même les pleins.

  8.2. En dehors des jours et heures ouvrables.

Les chefs des DEAN font assurer une permanence en dehors des heures et jours ouvrables en fonction de l'importance des activités prévues.

  8.2.1. Activités planifiées.

Dans la mesure du possible, les prévisions d'activité aérienne sont communiquées aux DEAN avec un préavis de vingt-quatre heures : quand des exercices ou manœuvres se prolongent durant les fins de semaine, les bases font connaître aux DEAN leur plan de charge.

Les chefs des DEAN, en accord avec les commandants des bases correspondantes, définissent et maintiennent une permanence sur place en dehors des heures et jours ouvrables de manière à assurer la mission des DEAN dans des conditions satisfaisantes pour les bases.

  8.2.2. Activités non planifiées.

Quand il n'est pas prévu d'activité en dehors des jours et heures ouvrables, une permanence est assurée par les DEAN dans les conditions fixées en annexe 1 de manière à pouvoir assurer les pleins des aéronefs qui viendraient s'y poser inopinément, dans un délai maximal de deux heures le jour et de deux heures trente la nuit, décomptées à partir de leur appel.

  8.3. Dispositions exceptionnelles.

Afin d'assurer la mission en toutes circonstances, les dispositions suivantes pourront être prises :

• application de la procédure de mise en demeure vis-à-vis des personnels civils des DEAN ;

• mise en œuvre du plan « urgence-carburants » (URCAR) ; dans le cadre de ce plan, les DEAN assurent la formation et le maintien en condition de personnel militaire appartenant aux bases, pour suppléer à des défaillances du personnel civil, suivant des modalités décidées d'un commun accord entre les commandants des bases et les directeurs régionaux du SEA.

Ce personnel peut assurer, à l'initiative des commandants de bases, l'avitaillement et les reprises sur aéronefs sous la responsabilité des chefs des DEAN.

4.5. Comptabilité.

  9.1. Aéronefs de la base.

Les quantités de carburant transférées (avitaillement et reprise) et les perceptions des lubrifiants sont consignées sur bon modèle N° 68 (3 exemplaires). Pour faciliter le rapprochement des comptabilités de la base et du DEAN tout avitaillement d'aéronef donne lieu à la répartition suivante des bons modèle N° 68.

1 exemplaire :

• chef de piste de la formation intéressée ;

  ou

• chef de piste du « service entretien des aéronef » ;

  ou

• chef d'équipe du banc d'essais des réacteurs.

1 exemplaire : bureau comptabilité BAN ;

1 exemplaire : reste en souche sur carnet bons modèle N° 68 (DEAN).

Le DEAN fait parvenir tous les matins, à la comptabilité de la base, les exemplaires des bons modèle N° 68 relatifs aux avitaillements de la veille.

Une fois par semaine, les quantités sont récapitulées et font l'objet, de la part du bureau comptabilité de la base, d'émission de bons modèle N° 19 au profit du SEA.

  9.2. Aéronefs militaires français passagers. Aéronefs d'autres administrations. Aéronefs stationnés ou passagers (douane, sécurité civile).

Ces aéronefs sont normalement munis de bons modèle N° 19, les bons correspondant aux quantités livrées sont immédiatement établis et remis au conducteur du véhicule avitailleur.

Si exceptionnellement, un de ces aéronefs est démuni de bons, les pleins sont effectués. Ils donnent lieu à l'émission d'un bon modèle N° 68 comme pour les aéronefs de la base ; cette dernière émet les bons modèle N° 19 nécessaires à la liquidation hebdomadaire complète des bons N° 68. Puis elle récupère auprès de l'organisme concerné, le bon modèle N° 19 correspondant au carburant perçu et le remet au DEAN à l'occasion d'une liquidation hebdomadaire ultérieure.

  9.3. Aéronefs militaires étrangers. Aéronefs civils.

Les commandants des aéronefs étrangers ou civils signent un accusé de réception de fournitures dont le modèle est défini par la direction centrale du commissariat de la marine. Ces pièces sont remises à la base qui fournit les bons modèle N° 19 correspondant aux quantités délivrées. La base poursuit ensuite le remboursement auprès du pays ou de la compagnie d'appartenance de l'aéronef selon les règles propres à la marine.

4.6. Ravitaillement en carburant des véhicules des DEAN.

Les véhicules du DEAN peuvent se ravitailler à la station service de la base contre remise de bon modèle N° 19 du type « consommations intérieures du SEA ». Ces bons permettent aux bases d'être remboursées, en nature, par le dépôt livrancier des quantités ainsi avancées au SEA.

5. Infrastructure matériels sécurité

5.1. Mise du dépôt à la disposition du service des essences.

La marine nationale met à la disposition du SEA le terrain d'assiette ainsi que tous les équipements existants nécessaires à la mise en œuvre des dépôts, à savoir notamment :

• les capacités de stockage ;

• les stations de pompage ;

• les installations de dépotage ;

• les canalisations d'interconnexion ;

• les locaux et surfaces couvertes ;

• les installations et matériels de sécurité d'incendie ;

• les matériels de servitude, de secours ;

• la clôture interne de protection.

Ces installations sont détaillées dans les procès-verbaux de transfert, et sont mentionnées en annexe 2. Cette annexe précise les installations conservées par les bases.

5.2. Conditions d'utilisation.

L'ensemble des installations et terrains qui sont définis à l'article ci-dessus est mis gratuitement à la disposition du SEA à titre révocable.

5.3. Remise du dépôt à la disposition de la marine nationale.

En cas de défaillance caractérisée, la marine nationale se réserve le droit de mettre fin à la mission du SEA sur les bases de l'aéronautique navale. Dans ce cas, la marine fait connaître à la direction centrale du service des essences des armées avec un préavis d'un an sa décision de reprendre à son compte l'avitaillement des aéronefs.

A la date de cessation effective des fonctions du SEA sur les bases :

• les stocks de produits pétroliers sont inventoriés et cédés à la marine au tarif de cession en vigueur ;

• les installations existantes sont restituées à la marine sans contrepartie financière. Sauf accord contraire intervenant entre l'état-major de la marine et la direction centrale du service des essences des armées, ces installations devront présenter un potentiel en état de fonctionnement (notamment pour les capacités de stockage et de débit) au moins égal à celui qui a été consigné dans l'état des lieux établi au moment de la prise de possession.

5.4. Entretien des installations.

Dans les installations mises à sa disposition, le SEA prend à sa charge les travaux concernant généralement l'entretien locatif et les grosses réparations. Cet entretien est assuré suivant la réglementation en vigueur au SEA.

Les projets d'entretien susceptibles d'entraîner une modification de l'état des lieux sont soumis à l'approbation du service central de l'aéronautique navale. Les commandants des bases, au cours des inspections de tranche de la zone, peuvent visiter les installations des DEAN.

L'entretien de l'infrastructure de défense des DEAN est à la charge des bases à l'exception de celui de la clôture interne de protection qui incombe au SEA.

5.5. Amélioration, extension d'infrastructure.

Les adaptations ou modifications mineures d'infrastructure et d'assiette ne peuvent être réalisées qu'avec l'accord des commandants des bases.

Les modifications importantes d'infrastructure sont décidées en commun par le service des essences des armées et le service central de l'aéronautique navale qui fixent également les modalités de leur financement.

5.6. Matériels.

Les matériels et les véhicules mis en place par le SEA demeurent sa propriété. Ils sont entretenus sur les crédits du SEA.

Les véhicules spécialisés transférés au SEA deviennent la propriété de ce dernier. Ils sont entretenus et renouvelés sur les crédits du SEA.

5.7. Sécurité incendie.

Le SEA fournit les moyens mobiles de première intervention et assure leur mise en œuvre.

Au-delà de la première intervention, la protection et la lutte contre l'incendie sont assurées par les bases dans le cadre de la protection générale contre l'incendie. Le personnel des DEAN et ses moyens poursuivent alors la lutte contre le feu sous les ordres des services de sécurité des bases.

L'instruction et l'entraînement du personnel des DEAN sont assurés en liaison avec le service de sécurité des bases.

Toutes les installations des DEAN sont visitées, à l'occasion de l'inspection annuelle, par le commandant des marins pompiers de Brest ou Toulon.

6. Soutiens apportés par les bases.

6.1. Défense.

Les bases assurent la défense des DEAN et sont chargées de la procédure d'enquête de sécurité militaire concernant les personnels civils embauchés.

6.2. Aide sanitaire.

Les bases sont chargées du soutien médical des personnels des dépôts au même titre que ceux des bases, médecine du travail comprise.

6.3. Dispositions diverses.

  20.1. L'ensemble du personnel des dépôts a accès, selon son rang d'équivalence, aux carrés et cantines des bases, ainsi qu'aux moyens de transport réguliers de celles-ci, dans des conditions fixées par les commandants des bases.

Les demandes d'utilisation des moyens de transmission et d'information, les procédures de demandes de concours font également l'objet d'un ordre des commandants des bases.

Les prestations diverses (électricité, eau, téléphone, etc.) fournies par les bases au profit des DEAN font l'objet d'un état récapitulatif approuvé par le chef du dépôt et transmis semestriellement au service central de l'aéronautique navale (section finance et administration) qui en poursuit le règlement auprès de la direction centrale du service des essences des armées.