état-major des armées :
sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 6 5 2 6 2 7 S
DÉCISION N° 1341/DEF/EMA/PERF/REG portant abrogation d'un texte.
Du 05 décembre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 6 2 7 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la décision du 5 octobre 2016 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
La décision n° 302/DEF/EMA/ESMG/ORG du 10 janvier 2014 portant création du « groupement de forces spéciales - Est » est abrogée.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
officier général « transformation »,
Christophe ISSAC.