DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la réglementation générale et du budget
NOR
DÉCISION N° 1467 relative au reclassement des ouvriers du ministère de la défense (art. 1, 3 et 4).
Du 14 août 1981NOR
Art. 1er.
(Devenu sans objet).
....................
Art. 3.
Il ne sera plus procédé à aucun recrutement de personnel ouvrier en groupe II.
Art. 4.
La présente décision prend effet au 1er août 1981.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
François CAILLETEAU.