LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret 51-582 du 22 mai 1951 ⁽¹⁾ relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale ;

Vu le décret 67-99 du 31 janvier 1967 ⁽²⁾ relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, modifié par les décret n^o 75-665 du 23 juillet 1975 et décret n^o 76-724 du 28 juillet 1976 ;

Vu le décret n^o 79-509 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le décret du 29 juin 1979 susvisé est abrogé.

Art. 2.

 

A compter du 1er juillet 1981, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense sont déterminés conformément aux décret du 22 mai 1951 et du décret du 31 janvier 1967 susvisés.

Art. 3.

 

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er juillet 1981.