Visée par le contrôle financier le 21 août 1978 sous le n^o 4348.

1. Généralités.

Le cycle de formation des élèves agents cartographes s'étend sur deux années scolaires consécutives de septembre à juin inclus. Il a pour but de former les agents cartographes des établissements du ministère de la défense où ils accomplissent les tâches d'exécution nécessaires à l'élaboration et à la tenue à jour de cartes et de certains documents graphiques. Cette formation est dispensée :

• en première année, soit dans le cycle E de l'école nationale des sciences géographiques de l'institut géographique national à Paris, soit à l'établissement du ministère de la défense intéressé ;

• en deuxième année, dans les établissements précités.

Les intéressés suivant ce cycle de formation ont un statut d'élève. Ils sont affiliés à la sécurité sociale.

2. Concours d'admission.

Il est organisé par l'établissement intéressé et a lieu en principe à la fin du mois de juin de chaque année si des postes d'agents cartographes sont disponibles. Il dure trois jours et comporte :

• la rédaction de deux dessins cartographiques (coeff. 14 : planimétrie 8, courbes de niveau 6) ;

• deux épreuves d'instruction générale (coeff. 6) du niveau de fin des classes de 3^e de l'enseignement secondaire : une composition française (coeff. 3), une épreuve de mathématiques (coeff. 3).

Toute note inférieure à 5 sur 20 dans les épreuves d'instruction générale ou inférieure à 10 sur 20 en dessin peut entraîner l'élimination après délibération du jury.

Nota.

S'il est prévu que la formation des élèves se déroule en première année à l'école de l'institut géographique national, le concours d'admission est identique (épreuves, calendrier, corrections) à celui organisé par cet organisme pour son propre recrutement.

2.1. Conditions à remplir par les candidats.

Les candidats doivent être de nationalité française, âgés de 16 ans au moins et 30 ans au plus le 1^er janvier de l'année du concours et justifier d'un niveau d'instruction générale au moins équivalant à celui des classes de 3^e de l'enseignement secondaire.

3. Formation.

En première année :

• a).  L'instruction théorique, comprend des cours de géographie générale, de figuré de terrain, de photo-identification et de cartographie.

• b).  Les travaux pratiques portent sur la photo-identification et les techniques du dessin cartographique (dessin sur plastique et tracé sur couche).

Le calendrier des études ainsi que l'horaire du travail sont ceux de l'institut géographique national.

En deuxième année, les élèves reçoivent une formation pratique plus poussée, spécialement adaptée à la cartographie spécifique à l'établissement concerné.

4. Programmes de formation.

La liste des cours et des travaux pratiques y compris les coefficients correspondants est établie soit par l'institut géographique national, soit par l'établissement du ministère de la défense concerné.

Les programmes de formation font l'objet d'instructions particulières.

5. Sanction des études.

A la fin de la première année scolaire l'ensemble des résultats est soumis à une commission d'enseignement. Seuls les élèves ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 en enseignement théorique et à 12 sur 20 en travaux pratiques sont admis en deuxième année. Les élèves qui n'ont pas satisfait à ces conditions ne sont pas autorisés à redoubler ; il leur est délivré un certificat de scolarité.

A l'issue de la deuxième année les élèves subissent un examen de contrôle comportant :

• la réalisation de planches de rédaction de carte (coeff. 8) ;

• une interrogation orale sur la cartographie (spéciale à l'établissement, coeff. 2).

Une note de moyenne générale est alors attribuée à chaque élève : elle est établie compte tenu :

• de la note moyenne de 1^re année affectée du coefficient 1,5 ;

• de la note moyenne de 2^e année affectée du coefficient 2,5 ;

• de la note de l'examen de contrôle affectée du coefficient 6.

Les élèves ayant obtenu une note de moyenne générale égale ou supérieure à 13 sur 20 reçoivent un diplôme de fin d'études et sont rémunérés sur la base du groupe de salaire (P 1) comme agent cartographe stagiaire. Ceux dont la note de moyenne générale est égale ou supérieure à 12 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20 sont embauchés comme ouvrier temporaire OS 2 dans la profession d'aide d'imprimerie. Ces deux catégories d'élèves sont admis à un stage d'application pratique.

Les élèves dont la note de moyenne générale est inférieure à 12 sur 20 sont éliminés.

6. Rémunérations.

Au titre des deux années de formation les élèves sont rémunérés. En première année ils perçoivent une rémunération mensuelle, destinée à garantir leur couverture par la sécurité sociale, qui correspond à 30 p. 100 du salaire de l'ouvrier professionnel P 2 (5^e échelon) calculée sur un salaire horaire de 40 heures par semaine.

En seconde année, la rémunération est portée à 80 p. 100 du même salaire de référence, calculée sur la base de l'horaire réglementaire au sein des établissements de la défense.

A l'issue du cycle de formation et pendant la durée du stage d'application pratique les stagiaires souscrivent un contrat d'embauchage. Ceux qui ont obtenu le diplôme de fin d'études perçoivent un salaire égal à celui de l'ouvrier professionnel P. 1 ; les autres sont rémunérés sur la base de la catégorie OS 2.

7. CONGÉS.

Les élèves de première année bénéficient de 7 jours de congés payés à la fin du premier trimestre scolaire au titre de l'année civile en cours et d'une période de repos de 5 jours considérée comme œuvrée à la fin du deuxième trimestre. A la fin du troisième trimestre, ils bénéficient d'un congé payé d'un mois au titre de l'année civile en cours, puis ils participent à des travaux effectifs dans les services de l'établissement considéré.

Les élèves de deuxième année bénéficient d'une période de repos de 7 jours considérée comme œuvrée à la fin du premier trimestre scolaire et d'un congé payé d'un mois à la fin du troisième trimestre scolaire au titre de l'année civile en cours. Ils participent ensuite à des travaux effectifs dans les services de production jusqu'à leur embauchage au titre du stage d'application pratique.

Pendant la durée de l'année du stage d'application les droits et congés des stagiaires sont ouverts selon les règles applicables aux personnels ouvriers du ministère de la défense.

8. Stage d'application pratique.

Après les deux années de formation les élèves ayant satisfait aux conditions précisées ci-dessus effectuent un stage d'application pratique, d'une durée de 1 an, dans les services de l'établissement concerné.

A l'issue de la période de stage, les stagiaires OS 2 dont les résultats, constatés par leur chef de service, sont jugés insuffisants, peuvent, sur proposition d'une commission d'essai, être éliminés. Les autres sont reclassés P. 1.

Dès lors tous les agents classés P. 1 peuvent se présenter à l'essai professionnel d'agent cartographe P. 2 et, en cas de réussite, être classés dans cette profession, dans la limite des places disponibles.

9. Établissements du ministère de la défense concernéS.

Les établissements du ministère de la défense concernés sont définis par décision ministérielle.

10. Date d'effet.

La présente instruction est applicable à compter du 1^er septembre 1978.