ARRÊTÉ fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées.
Du 19 juillet 2018NOR A R M S 1 8 5 1 3 1 1 A
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées ;
Vu l'avis du 12 juillet 2018 (1) du comité technique ministériel du ministère des armées,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article 38 de l'arrêté du 25 avril 2018 susvisé, la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier (CAPSO) instituées au sein du ministère des armées est fixée conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
2.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Anne Sophie AVÉ.
Annexe
Annexe. LISTE DES COMMISSIONS D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER DU MINISTÈRE DES ARMÉES.
a) Commissions d'avancement instituées en vertu de l'article 34 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.
PÉRIMÈTRE. | COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER PAR EMPLOYEUR OU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS. | PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES. | PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS. |
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye | CAPSO Service de santé des armées | 54,68 % | 45,32 % |
CAPSO mixte : - Service du commissariat des armées - Armée de terre - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Marine nationale - Service interarmées des munitions - Armée de l'air - État-major des armées - Outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et étranger | 17,95 % | 82,05 % | |
CAPSO mixte : - Direction générale de l'armement - Secrétariat général pour l'administration - Direction du renseignement et de la sécurité de la défense - Direction du renseignement militaire | 11,56 % | 88,44 % | |
Centre ministériel de gestion de Metz | CAPSO Armée de terre | 7,97 % | 92,03 % |
CAPSO Service du commissariat des armées | 18,50 % | 81,50 % | |
CAPSO mixte : - Service des essences des armées - Service interarmées des munitions | 6,38 % | 93,62 % | |
CAPSO mixte : - Secrétariat général pour l'administration - Service de santé des armées - Armée de l'air - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - État-major des armées | 18,14 % | 81,86 % | |
Centre ministériel de gestion de Rennes | CAPSO Armée de terre | 9,77 % | 90,23 % |
CAPSO Direction générale de l'armement | 8,79 % | 91,21 % | |
CAPSO Service du commissariat des armées | 16,96 % | 83,04 % | |
CAPSO Secrétariat général pour l'administration | 6,96 % | 93,04 % | |
CAPSO mixte : - Armée de l'air - Service de santé des armées - État-major des armées | 11,43 % | 88,57 % | |
CAPSO mixte : - Marine nationale - Service interarmées des munitions - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information | 12,89 % | 87,11 % | |
Centre ministériel de gestion de Bordeaux | CAPSO Armée de terre | 19,19 % | 80,81 % |
CAPSO Direction générale de l'armement | 8,36 % | 91,64 % | |
CAPSO mixte : - Secrétariat général pour l'administration - Armée de l'air | 9,17 % | 90,83 % | |
CAPSO mixte : - Service du commissariat des armées - Service de santé des armées - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - État-major des armées | 20,19 % | 79,81 % | |
Centre ministériel de gestion de Toulon | CAPSO Armée de terre | 9,43 % | 90,57 % |
CAPSO Service du commissariat des armées | 18,33 % | 81,67 % | |
CAPSO Direction générale de l'armement | 13,62 % | 86,38 % | |
CAPSO mixte : - Secrétariat général pour l'administration - Service interarmées des munitions - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - État-major des armées | 11,85 % | 88,15 % | |
CAPSO mixte : - Marine nationale - Service de santé des armées - Armée de l'air | 25,89 % | 74,11 % | |
Centre ministériel de gestion de Lyon | CAPSO Armée de terre | 8,02 % | 91,98 % |
CAPSO Service du commissariat des armées | 16,85 % | 83,15 % | |
CAPSO mixte : - Secrétariat général pour l'administration - Service de santé des armées - Armée de l'air - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - État-major des armées | 16,56 %
| 83,44 %
| |
Service parisien de soutien de l'administration centrale | CAPSO mixte : - Secrétariat général pour l'administration - Direction générale de l'armement - Armée de terre - Etat-major des armées - Armée de l'air - Marine nationale - Divers | 28,73 % | 71,27 % |
b) Commissions d'avancement instituées en vertu de l'article 35 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.
PÉRIMÈTRE. | COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER (CAPSO). | PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES. | PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS. |
Etablissements dont l'effectif en personnels à statut ouvrier est supérieur à 500 | CAPSO Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand | 6,18 % | 93,82 % |
CAPSO Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux | 5,57 % | 94,43 % | |
CAPSO Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu | 10,25 % | 89,75 % |
c) Commissions d'avancement instituées en vertu de l'article 36 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.
PÉRIMÈTRE. | COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER (CAPSO). | PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES. | PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS. |
Commandements supérieurs des forces armées (COMSUP) | CAPSO COMSUP Antilles | 6,67 % | 93,33 % |
CAPSO COMSUP Zone Sud de l'océan Indien | 10 % | 90 % | |
CAPSO COMSUP Guyane | 3,85 % | 96,15 % |
d) Commission d'avancement instituée en vertu de l'article 37 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.
PÉRIMÈTRE. | COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER (CAPSO). | PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES. | PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS. |
Centre ministériel de gestion de Lyon | CAPSO Direction générale de l'armement/Centre d'études de Gramat du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | 8,51 % | 91,49 % |