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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

ARRÊTÉ fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées.

Du 19 juillet 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 3 1 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.

Référence de publication : BOC n°30 du 26/7/2018

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées ;

Vu l'avis du 12 juillet 2018 (1) du comité technique ministériel du ministère des armées,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article 38 de l'arrêté du 25 avril 2018 susvisé, la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier (CAPSO) instituées au sein du ministère des armées est fixée conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.

Annexe

Annexe. LISTE DES COMMISSIONS D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER DU MINISTÈRE DES ARMÉES.

a) Commissions d'avancement instituées en vertu de l'article 34 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

PÉRIMÈTRE.

COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER PAR EMPLOYEUR OU REGROUPEMENT D'EMPLOYEURS.

PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES.

PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS.

 Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

CAPSO Service de santé des armées

54,68 %

45,32 %

CAPSO mixte :

- Service du commissariat des armées

- Armée de terre

- Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

- Marine nationale

- Service interarmées des munitions

- Armée de l'air

- État-major des armées

- Outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) et étranger

 17,95 %

 82,05 %

CAPSO mixte :

- Direction générale de l'armement

- Secrétariat général pour l'administration

- Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

- Direction du renseignement militaire

11,56 %

88,44 %

Centre ministériel de gestion de Metz

CAPSO Armée de terre

7,97 %

92,03 %

CAPSO Service du commissariat des armées

18,50 %

81,50 %

CAPSO mixte :

- Service des essences des armées

- Service interarmées des munitions

6,38 %

93,62 %

CAPSO mixte :

- Secrétariat général pour l'administration

- Service de santé des armées

- Armée de l'air

- Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

- État-major des armées

18,14 %

81,86 %

 

Centre ministériel de gestion de Rennes

CAPSO Armée de terre

9,77 %

90,23 %

CAPSO Direction générale de l'armement

8,79 %

91,21 %

CAPSO Service du commissariat des armées

16,96 %

83,04 %

CAPSO Secrétariat général pour l'administration

6,96 %

93,04 %

CAPSO mixte :

- Armée de l'air

- Service de santé des armées

- État-major des armées

11,43 %

88,57 %

CAPSO mixte :

- Marine nationale

- Service interarmées des munitions

- Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

12,89 %

87,11 %

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

CAPSO Armée de terre

 19,19 %

80,81 %

CAPSO Direction générale de l'armement

8,36 %

91,64 %

CAPSO mixte :

- Secrétariat général pour l'administration

- Armée de l'air

9,17 %

90,83 %

CAPSO mixte :

- Service du commissariat des armées

- Service de santé des armées

- Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

- État-major des armées

20,19 %

79,81 %

 

Centre ministériel de gestion de Toulon

CAPSO Armée de terre

9,43 %

90,57 %

CAPSO Service du commissariat des armées

18,33 %

81,67 %

CAPSO Direction générale de l'armement

13,62 %

86,38 %

CAPSO mixte :

- Secrétariat général pour l'administration

- Service interarmées des munitions

- Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

- État-major des armées

11,85 %

88,15 %

CAPSO mixte :

- Marine nationale

- Service de santé des armées

- Armée de l'air

25,89 %

74,11 %

 

Centre ministériel de gestion de Lyon

CAPSO Armée de terre

8,02 %

91,98 %

CAPSO Service du commissariat des armées

16,85 %

83,15 %

CAPSO mixte :

- Secrétariat général pour l'administration

- Service de santé des armées

- Armée de l'air

- Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information

- État-major des armées

16,56 %

 

 83,44 %

 

Service parisien de soutien de l'administration centrale

CAPSO mixte :

- Secrétariat général pour l'administration

- Direction générale de l'armement

- Armée de terre

- Etat-major des armées

- Armée de l'air

- Marine nationale

- Divers

28,73 %

71,27 %


b) Commissions d'avancement instituées en vertu de l'article 35 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

PÉRIMÈTRE.

COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER (CAPSO).

PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES.

PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS.

Etablissements dont l'effectif en personnels à statut ouvrier est supérieur à 500

CAPSO Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

6,18 %

93,82 %

CAPSO Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

5,57 %

94,43 %

CAPSO Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

10,25 %

89,75 %

c) Commissions d'avancement instituées en vertu de l'article 36 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

PÉRIMÈTRE.

COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER (CAPSO).

PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES.

PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS.

Commandements supérieurs des forces armées (COMSUP)

CAPSO COMSUP Antilles

6,67 %

93,33 %

CAPSO COMSUP Zone Sud de l'océan Indien

10 %

90 %

CAPSO COMSUP Guyane

3,85 %

96,15 %

d) Commission d'avancement instituée en vertu de l'article 37 de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées.

PÉRIMÈTRE.

COMMISSION D'AVANCEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER (CAPSO).

PART DES FEMMES REPRÉSENTÉES.

PART DES HOMMES REPRÉSENTÉS.

Centre ministériel de gestion de Lyon

CAPSO Direction générale de l'armement/Centre d'études de Gramat du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

8,51 %

91,49 %