Sommaire du BOC n°30 du 26/07/2018

Texte signalé

Administration Centrale
16 juillet 2018

Décret N° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : A R M H 1 8 1 3 6 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

Décret n°2017-181 du 13 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 39 du 15 février 2017, texte n° 17).

Référence de publication : JO n° 163 du 18 juillet 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Administration Centrale
10 juillet 2018

Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées.

NOR : A R M D 1 8 1 2 3 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées. Référence de publication : JO n° 159 du 12 juillet 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Administration Centrale
05 juillet 2018

Arrêté du 05 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 1 8 0 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 158 du 11 juillet 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Administration Centrale
12 juillet 2018

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

NOR : C P A B 1 8 0 3 6 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Référence de publication : JO n° 164 du 19 juillet 2018, texte n° 41 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Administration Centrale
13 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 8 1 8 0 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juillet 2014 relatif au concours de recrutement d'officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 166 du 21 juillet 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Administration Centrale
23 juillet 2018

Loi N° 2018-643 du 23 juillet 2018 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (1).

NOR : M O M O 1 8 0 4 5 1 3 L
Texte(s) modifié(s) :

Code du commerce.

Loi N° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1).

Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 35 du 10 février 2017, texte n° 31).

Référence de publication : JO n° 168 du 24 juillet 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Administration Centrale
19 juillet 2018

Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires.

NOR : I N T A 1 8 2 0 0 8 0 A
Référence de publication : JO n° 168 du 24 juillet 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.2.2.
Administration Centrale
04 juillet 2018

Arrêté du 04 juillet 2018 fixant l'organisation de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air.

NOR : A R M L 1 8 1 8 7 9 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air. Arrêté du 06 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Référence de publication : JO n° 162 du 17 juillet 2018, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 30/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.1. , 631.2.2. , 200.3.1. , 230.1.2.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 mai 2018

Décision N° 504731/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 24 mai 2018 modifiant la décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 0 6 S
Référence(s) : Décision N° 2084/ARM/CAB/SDBC/DEAGM/AGM du 16 avril 2018 portant inscription emblématique sur le drapeau du 11e régiment étranger d'infanterie. Texte(s) modifié(s) : Décision N° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 1.
Texte 2
22 juin 2018

Instruction N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 du 22 juin 2018 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l'article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n'ayant pas le statut de matériels de guerre et assimilés.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 7 0 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

c) Arrêté du 21 mai 2004 (n.i. BO ; JO n° 155 du 6 juillet 2004, page 12225, texte n° 2) modifié.

d) Arrêté du 28 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 280 du 2 décembre 2016, texte n° 24).

e) Arrêté du 27 février 2018 (n.i. BO ; JO n° 56 du 8 mars 2018, texte n° 17).

f) Arrêté du 31 mai 2018 (n.i. BO ; JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 12).

g) Décision n° 061425 du 8 août 2016 (n.i. BO)

Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.
Texte 3
19 juillet 2018

Arrêté du 19 juillet 2018 fixant la liste des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier au ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 1 3 1 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.
Texte 4
25 juin 2018

Instruction N° 1677/ARM/RH-AT/SDF du 25 juin 2018 relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des volontaires de l'armée de terre du centre d'enseignement technique de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 1 2 0 7 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 27 avril 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

Lettre n° 504503/ARM/RH-AT/EP/CDT/ADJ du 21 mai 2018 du major général de l’armée de terre.

Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.21.3.
Texte 5
29 juin 2018

Instruction N° 777/ARM/EMAT/SCPP/B.PLANS du 29 juin 2018 relative au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 1 2 5 0 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

Arrêté du 16 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 2016, texte n° 3).

Instruction N° 1200/ARM/EMAT/CAB du 05 février 2018 relative à la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique concernant les aéronefs exploités par l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 du 23 mai 2014 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.1.
Texte 6
15 juin 2018

Instruction N° 0-1641-2018/ARM/DPMM/PRH du 15 juin 2018 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre.

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 7 9 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-18929-2016/DEF/DPMM/PRH du 16 juin 2016 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission à l'école de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3.
Texte 7
25 juin 2018

Décision N° 1069/ARM/CEMM du 25 juin 2018 portant admission au service actif du patrouilleur polaire « L'Astrolabe ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 8 1 S
Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 8
25 juin 2018

Décision N° 1050/ARM/CEMM du 25 juin 2018 portant homologation d'un motif symbolique et d'un fanion.

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 8 0 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

b) Lettre n° 0-14612-2018 du 16 mai 2018 (n.i. BO).

c) Lettre n° 504739/ARM/SGA/DPMA/SHD/DHS/DSD du 8 juin 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 9
28 juin 2018

Décision N° 1089/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 28 juin 2018 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Eridan ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 8 3 S
Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
28 juin 2018

Décision N° 1088/ARM/EMM/MCO du 28 juin 2018 portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
28 juin 2018

Décision N° 1087/ARM/EMM/MCO du 28 juin 2018 portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Gracieuse ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 8 1 S
Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 12
29 juin 2018

Arrêté du 29 juin 2018 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 8 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juillet 2017 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
04 mai 2018

Convention du 04 mai 2018 de délégation de gestion relative à la Fabrique Numérique.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 1 6 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 13.
Texte 14
25 juin 2018

Circulaire N° 1325/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 juin 2018 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 4 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 01 septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1955/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 15 septembre 2017 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 14.
Texte 15
25 juin 2018

Circulaire N° 1324/ARM/DCSEA/SD-RH/PM/RFR du 25 juin 2018 relative au recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 8 8 C
Référence(s) : Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

Arrêté du 5 février 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2400/ARM/DCSEA/SD-RH/PM/RFR du 27 octobre 2017 relative au recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 15.