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MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Du 12 juillet 2018
NOR C P A B 1 8 0 3 6 7 5 A