La ministre des armées,

Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2017 ^(A) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » ;

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction n° 0-23176-2017/CPPE/DEP du 21 juin 2017 ⁽¹⁾ relative à l'intervention de la commission permanente des programmes et essais sur le patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe - équipage A » ;

Vu la décision n° 0-4359-2017/DEF/CEMM du 22 février 2017 fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'admission au service actif du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 0-988-2017/DEF/EMM/ORG du 6 mars 2017 portant changement de port-base du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe - équipage B » ;

Vu la décision n° 1487/ARM/EMM/ORT du 8 septembre 2017 portant prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 1690/ARM/CEMM du 19 octobre 2017 portant mise en service opérationnel du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la convention du 19 avril 2017 constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » ; 

Vu la fiche d'expression du besoin opérationnel n° 0-1338-2016/DEF/EMM/OCEM/-- du 15 janvier 2016 relative au Polar Logistic Vessel ;

Vu le message NEMO n° 2017/234/EMM/BPROG/SURF du 8 septembre 2017 à 16h26:41 relatif à la prise en charge par la marine nationale du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu le message NEMO n° 2018/154/CPPE du 25 mai 2018 à 13h03:59 relatif à l'avis et aux recommandations de la commission permanente des programmes et essais pour l'admission au service actif du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu le permis de navigation n° 0-34175-2017/CPPE/DEP du 10 octobre 2017 — permis nº 02/ASB du patrouilleur polaire « L'Astrolabe »,

Décide :

1. Préambule.

L'admission au service actif du patrouilleur polaire L'Astrolabe à compter du 25 juin 2018.

2. Organisation.

Le patrouilleur polaire L'Astrolabe est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Port des Galets, à la Réunion. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi du patrouilleur polaire L'Astrolabe est tel que défini dans la fiche d'expression du besoin opérationnel.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.