La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 ^(A) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » ;

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction n° 0-23176-2017/CPPE/DEP du 21 juin 2017 ⁽¹⁾ relative à l'intervention de la commission permanente des programmes et des essais sur le patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe - équipage A » ;

Vu la décision n° 0-4359-2017/DEF/CEMM du 22 février 2017 fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'admission au service actif du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 0-988-2017/DEF/EMM/ORG du 6 mars 2017 portant changement de port-base du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la décision n° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe - équipage B » ;

Vu la décision n° 1487/ARM/EMM/ORT du 8 septembre 2017 portant prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu l'avis n° 0-25332-2017/ARM/CPPE/DEP du 7 juillet 2017 ⁽¹⁾ en vue de l'acceptation technique et de la prise en charge du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu le message n° 2017/234/EMM/BPROG/SURF du 8 septembre 2017 ⁽¹⁾ relatif à la prise en charge par la marine nationale du patrouilleur polaire L'Astrolabe ;

Vu le message n° 2017/307/CPPE du 10 octobre 2017 ⁽¹⁾ relatif à la proposition de mise en service opérationnel du patrouilleur polaire L'Astrolabe ;

Vu la fiche d'expression du besoin opérationnel n° 0-1338-2016/DEF/EMM/OCEM/-- du 15 janvier 2016 ⁽¹⁾ relative au Polar Logistic Vessel ;

Vu le permis de navigation 0-34175-2017/CPPE/DEP du 10 octobre 2017 ⁽¹⁾ - permis nº 02/ASB du patrouilleur polaire « L'Astrolabe »,

Décide :

1. Préambule.

La mise en service opérationnel du patrouilleur polaire L'Astrolabe à compter du 9 octobre 2017.

2. Organisation.

Le patrouilleur polaire L'Astrolabe est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Port-des-Galets, à la Réunion. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi du patrouilleur polaire L'Astrolabe est limité aux missions logistiques en Antarctique telles que prévues dans le cadre du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » et ce jusqu'à son admission au service actif.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.