LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret 51-582 du 22 mai 1951 ⁽¹⁾ relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale ;

Vu le décret 67-100 du 31 janvier 1967 ⁽²⁾ relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées, modifié par les décret n^o 75-664 du 23 juillet 1975 et décret 76-725 du 28 juillet 1976 ;

Vu le décret n^o 79-508 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le décret susvisé du 29 juin 1979 est abrogé.

Art. 2.

 

A compter du 1er juillet 1981, les salaires des ouvriers du ministère de la défense sont déterminés conformément aux décret susvisé du 22 mai 1951 et du décret susvisé du 31 janvier 1967 .

Art. 3.

 

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet du 1er juillet 1981.