DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la réglementation générale et du budget
NOR
CIRCULAIRE N° 863 relative aux salaires des ouvriers de la défense : abattement dû à l'âge.
Du 06 juillet 1978NOR
Les salaires des ouvriers de la défense ne subissent aucun abattement dû à l'âge.
La présente circulaire qui abroge la circulaire no 43442/DN/DPC/CRG du 16 mars 1971, s'applique à compter du 1er juillet 1978.
Le ministre de la défense,
Yvon BOURGES.