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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

CIRCULAIRE N° 30258/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.

Abrogé le 25 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes. Du 13 février 1976
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.6.

Référence de publication : BOC, p. 615.

Visé par le contrôle financier le 28 janvier 1976 sous le no 439.

La décision ministérielle 38848 du 13 juin 1968 (1) fixe les taux de l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine et les modalités d'attribution de cette indemnité.

Il est précisé que seules les tâches de contrôle de fabrication de matériels destinés au département de la défense, exercées dans les usines ne dépendant pas des établissements des armées, peuvent donner lieu à l'allocation de cette indemnité.

Les indemnités servies à des ouvriers exécutant des contrôles de cette nature au sein des établissements de la défense cesseront d'être versées à compter de la publication de la présente décision.

Notes

    1BOC, 1976, p. 615.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des personnels civils,

Jean CHARLI.