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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

Du 13 octobre 1982
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 24/01/2000(BOC, p. 659).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 17 juin 1982 (BOC/PA, p. 2223).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 1999, p. 3396.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSEET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET,

Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 [BOC, p. 451] fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 janvier 1981 (1) pris pour l'application du décret 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés aux bases françaises de Dakar et Djibouti,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le personnel à statut ouvrier muté à Djibouti perçoit pendant la durée de son séjour le salaire de son groupe et l'échelon afférents à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 2,50.

Art. 2.

 

Le présent arrêté qui abroge l'arrêté interministériel du 17 juin 1982 pris pour l'application du décret 81-111 du 28 janvier 1981 en ce qui concerne les bases françaises à Djibouti est applicable à compter du 1er octobre 1982.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

Maurice REMPANT.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et par délégation :

Le directeur du budget,

Jean CHOUSSAT.