ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.
Du 13 octobre 1982NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSEET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET,
Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 [BOC, p. 451] fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 janvier 1981 (1) pris pour l'application du décret 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés aux bases françaises de Dakar et Djibouti,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Le personnel à statut ouvrier muté à Djibouti perçoit pendant la durée de son séjour le salaire de son groupe et l'échelon afférents à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 2,50.
Art. 2.
Le présent arrêté qui abroge l'arrêté interministériel du 17 juin 1982 pris pour l'application du décret 81-111 du 28 janvier 1981 en ce qui concerne les bases françaises à Djibouti est applicable à compter du 1er octobre 1982.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des personnels civils,
Maurice REMPANT.
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et par délégation :
Le directeur du budget,
Jean CHOUSSAT.