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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

Du 30 décembre 2016
NOR D E F H 1 6 3 7 5 8 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.

Référence de publication : BOC n°3 du 19/1/2017