ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans le département de la Réunion.
Du 28 janvier 1981NOR
LE MINISTRE DE LA DÉEFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,
Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
A compter de la date de publication du présent arrêté, les personnels à statut ouvrier mutés dans le département de la Réunion perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les augmentations applicables aux salaires ouvriers en service en métropole. Toutefois, lors des revalorisations de salaires, le coefficient de majoration peut être réduit d'un pourcentage équivalent aux deux tiers de l'augmentation des salaires en métropole.
Le taux du coefficient de majoration est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre du budget.
Art. 2.
En application de l'article 2 du décret susvisé, les personnels à statut ouvrier mutés à la Réunion perçoivent pour la période comprise entre le 25 décembre 1977 et la date de publication du présent arrêté les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés des coefficients de majoration suivants :
1,74 à compter du 25 décembre 1977 ;
1,73 à compter du 20 février 1978 ;
1,69 à compter du 20 juin 1978 ;
1,66 à compter du 12 septembre 1978 ;
1,65 à compter du 1er décembre 1978 ;
1,63 à compter du 1er avril 1979.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1981.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des personnels civil,
M. RAMPANT.
Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. SCHWEITZER.