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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

DÉCISION N° 38878/MA/DPC/CRG relative aux conditions d'attribution et au taux de la prime de panier.

Abrogé le 25 septembre 2017 par : INSTRUCTION N° 310120/ARM/SGA/DRH-MD/SRP portant abrogation de textes. Du 20 juin 1968
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 17295/DN/SCR/PC du 30 avril 1957 (BO/G, p. 2620 ; n.i. BO/M ; BO/A, 1963, p. 986.)

Décision n° 17296/DN/SCR/PC du 30 avril 1957 (BO/G, p. 2621 ; n.i. BO/M ; n.i. BO/A).

Décision n° 17569/DN/SCR/PC du 25 juin 1957 (BO/G, p. 3568 ; n.i. BO/M ; n.i. BO/A).

Décision n° 31072/MA/DPC/CRG du 19 mars 1963 (BO/G, p. 1761 ; n.i. BO/M ; n.i. BO/A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.6.

Référence de publication : BOC/SC, p. 676.

  • 1. Une prime de panier au taux de… (1) est allouée aux ouvriers des armées en service en métropole placés dans l'un des deux cas ci-dessous :

    • a).  Ouvriers travaillant pendant au moins six heures consécutives entre 22 heures et 6 heures ;

    • b).  Ouvriers occupés en dehors du lieu habituel de leur travail sans avoir la possibilité de prendre leur repas à domicile (ou au lieu habituel ou occasionnel de leur travail) et sous réserve qu'ils ne bénéficient pas, à cette occasion, des indemnités pour frais de mission.

  • 2. Une prime de panier au taux de… (1) est allouée aux ouvriers des armées en service en métropole réunissant les conditions suivantes :

    soit :

    • absence de moyens de transport, à midi, du lieu de travail à celui de la résidence ;

    • résidence éloignée de 5 km ou plus du lieu de travail ;

    • et impossibilité de prendre le repas de midi dans une cantine, un mess ou un self-service, soit ouvriers effectuant au moins six heures consécutives de travail entre 5 heures et 22 heures.

Les taux fixés ci-dessus subissent les abattements appliqués pour déterminer les salaires en métropole.

La présente décision prend effet du 1er juin 1968 ; elle abroge les décision no 17295 no 17296/SCR/PC du 30 avril 1957, décision no 17596/SCR/PC du 30 avril 1957 et décision no 31072/MA/DPC/CRG du 19 mars 1963.

Notes

    1En raison de leurs fréquentes modifications, les taux de la prime de panier ne sont pas reproduits ici. Ils font l'objet d'une publication systématique au BOC/PA.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.