ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Du 28 janvier 1981NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,
Vu le décret 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger.
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1981.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des personnels civils,
M. RAMPANT.
Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. SCHWEITZER.