Préambule.

Le domaine de spécialités « communication » (COM) regroupe tous les acteurs de l\'armée de terre, militaires et civils, en charge d\'une expertise particulière dans les différents métiers relevant de la communication.

La présente instruction se situe en aval de l\'instruction n° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003. Elle a pour objet de présenter les modalités de la formation de spécialités du personnel et les acteurs concernés.

Elle concerne les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang (MDR) et le personnel civil du domaine de spécialités « COM » de l\'armée de terre.

1. Description du cursus professionnel et de formation des officiers de carrière et sous contrat et du personnel civil de catégorie A.

1.1. Présentation de la nature et du type de filière.

Le domaine de spécialités « COM » comporte une seule nature de filière : « communication » (COM).

Les officiers ainsi que le personnel civil de catégorie A servant dans le domaine de spécialités « COM » appartiennent au type de filière « conception ».

1.2. Présentation des cursus de formation.

Le domaine de spécialités « COM » comporte des actions de formation initiale destinées aux officiers sous contrat spécialistes (OSC / S), qui à l\'issue de leur formation initiale suivie aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC), sont affectés sur un poste décrit en organisation par une fonction du domaine de spécialités « COM » dans les formations de l\'armée de terre.

Le domaine de spécialités comporte également des actions de formation d\'adaptation qui préparent un officier, quel que soit son statut ou son arme ou service d\'appartenance à tenir une fonction du domaine « COM ».

Le dispositif est complété par des enseignements universitaires dispensés aux officiers dans le cadre de l\'enseignement militaire supérieur (EMS).

1.3. Objectifs généraux de la formation.

Les actions de formation (AF) dispensées au titre du domaine de spécialités « COM » ont pour but de donner puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques du personnel, pour qu\'il puisse tenir un emploi de son niveau dans son domaine de spécialités.

1.4. Description des actions de formation.

1.4.1. Formations de cursus des officiers sous contrat spécialistes.

Ces AF ont pour objectif d\'aider les OSC / S à se familiariser avec leur nouveau cadre de vie, à s\'intégrer au sein de leur première affectation et à situer leur rôle d\'officier communication d\'une formation de l\'armée de terre, tout en leur permettant d\'assimiler les techniques de travail spécifiques à leur fonction. Ces formations, dispensées par la délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICoD), tiennent lieu de formation de cursus pour les OSC / S. Ils doivent être inscrits par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) à la première formation en communication qui suit la formation initiale. Elles sont sanctionnées par des attestations de stage.

1.4.2. Formations des officiers en scolarité de l'enseignement militaire supérieur.

À l\'issue de leur temps de commandement d\'unité élémentaire, les officiers qui remplissent les conditions requises par les instructions spécifiques peuvent être orientés vers les scolarités de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) et de l\'enseignement militaire du 2^e degré (EMS 2), sanctionnés respectivement par l\'attribution du diplôme technique (DT) et du brevet technique (BT) du domaine de spécialités « COM ».

1.4.3. Formations d'adaptation.

Les formations d\'adaptation ont pour objectif la préparation directe à des emplois spécifiques et/ou la mise à jour de connaissances.

Ces actions sont ouvertes aux officiers des armes et des services.

Elles peuvent notamment venir en complément de la formation universitaire suivie par l\'officier.

Ces formations visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature du domaine de spécialités « COM ». Ces formations sont également délivrées par la DICoD. Elles sont sanctionnées par des attestations de stages.

1.4.4. Actions de formation spécifiques.

Elles sont destinées aux officiers ayant vocation à exercer des responsabilités du domaine de spécialités « COM » en opérations extérieures (OPEX). Ces formations de communication opérationnelle sont réalisées par la DICoD et sont sanctionnées par une attestation de stage.

1.5. Organisation de la formation.

1.5.1. Acteurs et rôles.

Les AF et les diplômes ou attestations de stages sont répertoriés dans le descriptif des métiers et de la formation de l\'armée de terre (TTA 129). Le programme des AF concernant les stages de cursus pour les OSC / S et les stages d\'adaptation au profit des officiers des autres corps est établi conjointement par le pilote de domaine de spécialités « COM » [service d\'information et de relations publiques de l\'armée de terre (SIRPA Terre)] et le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT).

La présentation des AF de cursus à destination des OSC/S du domaine de spécialités « COM » figure en annexe V.

Les objectifs de la formation, les contenus, les programmes et les conditions de candidatures sont détaillés dans le référentiel des AF (TTA 162).

1.5.2. Réalisation de la formation.

Le CoFAT est responsable de la réalisation de la formation en liaison avec les organismes de formation concernés. À ce titre, il a notamment la responsabilité de la réalisation des enseignements universitaires en matière de communication dispensés aux officiers dans le cadre de l\'EMS.

1.5.3. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les stages de cursus pour les OSC / S et les stages d\'adaptation au profit des officiers des autres corps sont inscrits dans le calendrier des actions de formation (CAF) tous les ans.

L\'inscription des stagiaires est centralisée par le SIRPA Terre, via les SIRPA Terre régionaux. En fonction de la sélection effectuée, la DPMAT édite les décisions d\'admission en formation (DAF).

Concernant les formations des officiers en scolarité de l\'EMS, les demandes des intéressés sont regroupées par la DPMAT et envoyées au CoFAT deux ans avant l\'année de formation.

Lors de la réception du CAF, au cours de l\'année précédent la formation, la DPMAT précise son expression de besoins et les formations d\'emploi proposent les candidatures. En fonction des places offertes et après étude des dossiers, la DPMAT édite les DAF.

Le CoFAT ou les organismes de formation délivrent les diplômes.

2. Description du cursus professionnel et de formation des sous-officiers de carrière et sous contrat, et du personel civil de catégorie B.

Le domaine de spécialités « COM » ne décrit pas de formation de premier niveau. Le cursus de formation ne commence que par la formation de spécialités du deuxième niveau (FS 2) qui s\'adresse aux sous-officiers de carrière, sous contrat ou de réserve et le personnel civil de catégorie B. Il existe par ailleurs des formations d\'adaptation spécifiques au domaine « COM ».

2.1. Présentation de la nature et du type de filière.

Le domaine de spécialités « COM » comporte une seule nature de filière : communication « COM ».

Les sous-officiers ainsi que le personnel civil de catégorie B servant dans le domaine de spécialités « COM » appartiennent au type de filière « mise en œuvre ».

2.2. Présentation des cursus de formation.

Les formations de cursus du domaine de spécialités « COM » comprennent uniquement des formations de deuxième niveau. Ces stages de formation s\'adressent aux sous-officiers ayant réussi les épreuves d\'accès au deuxième niveau (EA 2). La réussite à ces épreuves donne accès à une FS 2 sanctionnée par l\'attribution du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) « métiers de l\'image », sous réserve de l\'obtention de la FG 2 qui se déroule à l\'école d\'application de l\'infanterie de Montpellier, leur donnant la possibilité de tenir une fonction de niveau fonctionnel (NF) 3a puis NF 3b.

La FS 2 d\'une durée de vingt deux semaines est dispensée à l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (EFSOAA) de Rochefort.

Le BSTAT « métiers de l\'image » est ouvert à tous les candidats déjà titulaires d\'un brevet supérieur de l\'armée de terre (BSAT) d\'un autre domaine de spécialités depuis trois ans. La décision d\'orienter un candidat vers ce BSTAT est du seul ressort de la DPMAT.

Les sous-officiers déjà détenteurs d\'un BSTAT peuvent, le cas échéant, être ré-orientés vers le domaine de spécialités « COM », suivre une formation d\'adaptation et obtenir in fine une qualification d\'acquis professionnel du deuxième niveau (QAP 2). La décision est du ressort de la DPMAT.

2.3. Objectifs généraux de la formation.

Les AF dispensées au titre du domaine de spécialités « COM » ont pour but de donner puis de compléter, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques du personnel, pour qu\'il puisse tenir un emploi de son niveau dans son domaine de spécialités.

2.4. Description des actions de formation.

2.4.1. Formation de spécialités de deuxième niveau.

Le BSTAT « métiers de l\'image » sanctionne un niveau de qualification indispensable pour tenir un emploi de niveau NF 3a et NF 3b dans le domaine de spécialités « COM ». Le sous-officier doit notamment acquérir les connaissances et savoir-faire suivants :

• diriger une régie de production audiovisuelle ;
  
• veiller plus particulièrement au fonctionnement et à l\'entretien des installations ;
  
• réaliser un document vidéo ou multimédia d\'instruction ou d\'information ;
  
• apporter un appui technique aux cadres en matière de communication audiovisuelle.

2.4.1.1. Personnel concerné.

Tous les sous-officiers détenteurs d'un BSAT depuis trois ans sont concernés par cette formation.

2.4.1.2. Conditions particulières de candidature.

Conformément à l\'instruction n° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003, les sous-officiers déjà titulaires d\'un BSTAT ou d\'un brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2) conservent l\'équivalence de la FG 2 pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne repassent donc que la FS 2 de ce dernier.

Les candidats détenteurs d\'un BSAT présentent quant à eux la totalité des EA 2 / formation de spécialité (EA 2 / FS) et EA 2 / formation générale (EA 2 / FG) . Les conditions de candidature (ancienneté dans le BSAT, note d\'aptitude, échecs EA 2) sont décrits dans l\'instruction n° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003.

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2.4.1.3. Modalités d'admission.

Les modalités d\'admission (dossiers de candidatures, circuits de transmission, décisions d\'admission en formation) sont décrites dans l\'instruction n°954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003.

Les désignations sont adressées par la DPMAT aux organismes d\'emploi, au CoFAT, au pilote de domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre) et à l\'organisme de formation (ODF).

L\'AF est suivie par le personnel désigné lors de l\'une des sessions du cycle de formation suivant la réussite à l\'EA 2.

2.4.1.4. Préparation à l'épreuve d'accès au deuxième niveau.

La préparation à l\'EA 2 est conforme pour la partie FG aux conditions générales de l\'instruction n°954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003. Elle débute le 1^er octobre de l\'année précédant celle au titre de laquelle le sous-officier se présente à l\'EA 2 et s\'achève le 30 avril de l\'année considérée.

Elle est soutenue :

• dans le domaine de la formation générale (EA 2 / FG), par des cours par correspondance (CPC) édités par l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) ;
  
• dans le domaine de la formation de spécialités (EA 2 / FS), par les dossiers guides édités par le centre de formation (EFSOAA Rochefort) et le pilote de domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre).

La préparation à l\'unité de valeur (UV) 1 [épreuves (E) 4 et 5] s\'effectue dans les formations sous la responsabilité du chef de corps à l\'aide des dossiers-guides diffusés par le centre de formation.

Les connaissances à acquérir pour l\'UV1 de l\'EA 2 / FS figurent en annexe I.

2.4.1.5. Nature des épreuves d'accès.

La réussite à l\'EA 2 et la reconnaissance par le personnel du lien au service fixé par l\'arrêté du 20 juillet 2007 conditionnent l\'accès à l\'AF.

Cet examen porte sur la partie du programme étudiée au cours de la préparation réalisée au sein de l\'organisme d\'affectation. D\'une durée d\'une journée, il est organisé par le domaine de spécialités « COM » et indiqué CAF. Sa réussite conditionne l\'accès au stage national.

Le nombre de présentations à l\'examen est limité à trois. En cas d\'échec à l\'EA 2, le bénéfice d\'une UV reste acquis uniquement pour la candidature de l\'année suivante, et sous réserve d\'avoir obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 et aucune note inférieure ou égale à 5 sur 20 dans cette UV.

Le déroulement de cet examen d\'admission figure en annexe II.

2.4.1.6. Contenu de la formation.

Le programme du stage national (UV 2 EA 2 / FS) figure en annexe III.

L\'enseignement est scindé en vingt UV, sanctionnées par des épreuves écrites et pratiques, suivant une pédagogie participative et correspondant à des objectifs de formation dont l\'ensemble constitue la deuxième UV du brevet.

2.4.1.7. Sanction de la formation.

Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 est exigée.

2.4.2. Formations d'adaptation.

Des AF, d\'une durée généralement courte, visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature du domaine de spécialités. Ces formations sont également délivrées par la DICoD. Elles sont sanctionnées par des attestations de stages.

Ces formations sont également accessibles au personnel civil du domaine de spécialités « COM » s\'il occupe une fonction d\'assistant de communication. À l\'issue de ces formations, des attestations de stages sont délivrées.

2.4.3. Qualifications d'acquis professionnel du deuxième niveau.

Les sous-officiers déjà détenteurs d\'un BSTAT, dans les conditions fixées par l\'instruction n°941/DEF/EMAT/PRH/DS -  n°1276/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 30 juin 2004, peuvent être ré-orientés vers le domaine « COM » par le biais d\'une QAP 2.

Sauf cas particulier, une réorientation ne peut intervenir que trois ans après l\'obtention du BSTAT.

Dans tous les cas, les décisions de changement d\'orientation sont prononcées par la DPMAT.

Le sous-officier réorienté dans le domaine « COM » doit ensuite participer à la formation d\'adaptation au premier emploi proposée à l\'EFSOAA de Rochefort d\'une durée de deux semaines.

2.5. Organisation de la formation.

2.5.1. Élaboration des programmes de formation.

Le programme des AF est établi conjointement par le pilote du domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre), le centre de formation (EFSOAA Rochefort) et le CoFAT.

2.5.2. Réalisation de la formation.

Le CoFAT est responsable de la réalisation de la formation en liaison avec les organismes de formation concernés.

2.5.3. Commission d'examen, diffusion des résultats, attribution des titres.

La commission d\'examen est présidée par le commandant de l\'EFSOAA de Rochefort. Elle examine les résultats obtenus et décide :

• de l\'attribution de la FS 2 (moyenne supérieure à 10 sans note éliminatoire) ;
  
• du bénéfice du contrôle de rattrapage (moyenne supérieure ou inférieure à 10 mais comportant au maximum deux notes éliminatoires) ;
  
• de la non-attribution de la FS 2 (quelle que soit la moyenne obtenue avec trois notes éliminatoires ou plus).

Après proclamation des résultats, le président de la commission ou à défaut la direction de stage fait connaître personnellement aux candidats éliminés, ou bénéficiant du contrôle de rattrapage, les raisons de leur échec à la FS 2.

Le BSTAT est décerné sans formalité par le CoFAT aux sous-officiers qui, ayant réussi l\'EA 2 ont suivi avec succès le stage de la FG 2 et de la FS 2 en organisme de formation. La moyenne du BSTAT est obtenue à partir des notes de l\'EA 2 et du stage (moyenne des notes de la FG 2 et de la FS 2 affectées chacune du coefficient 1).

Le tableau récapitulatif des coefficients permettant de calculer la moyenne finale obtenue par les candidats est donné en annexe IV.

Le diplôme du BSTAT « métiers de l\'image » du domaine de spécialités « COM » est édité et remis aux sous-officiers lauréats par leur chef de corps au vu des résultats obtenus.

Le diplôme du BSTAT délivré est conforme à l\'imprimé n° 771/115/S-OFF figurant dans l\'instruction n° 954/DEF/EMAT/PRH/EG/SO du 5 mai 2003.

2.5.4. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les besoins des formations sont regroupés par la DPMAT et envoyés au CoFAT deux ans avant l\'année de formation. Lors de la réception du CAF, au cours de l\'année précédent la formation, la DPMAT précise son expression de besoins et les formations d\'emploi proposent les candidatures. En fonction des places offertes et après étude des dossiers, la DPMAT édite les DAF.

Le CoFAT ou les organismes de formation délivrent les diplômes.

2.6. Dispositions particulières.

2.6.1. Certification des titres et diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l\'instruction n°954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003 et en application des articles 133 et 134 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002  modifiée, les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), par arrêté publié au Journal officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

2.6.2. Correspondance entre les formations civiles et les actions de formation militaires.

Les spécificités d'emploi dans l'armée de terre limitent les possibilités d'équivalence de formation.

2.6.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Aucune formation civile ne peut être prise en compte pour dispenser un candidat de tout ou partie de la formation de spécialités.

2.6.4. Cas particulier de la Légion étrangère.

Conformément aux prescriptions de l\'instruction n°950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984, le général commandant la légion étrangère (COMLE) est responsable des aménagements relatifs à l\'organisation générale de la formation, imposés par les spécificités du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

3. Description du cursus professionnel et de formation des militaires du rang, et du personnel civil de catégorie C.

Le point suivant a pour objet de présenter les modalités d\'application pour la formation individuelle de spécialités des MDR que sont les engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l\'armée de terre (VDAT) du domaine de spécialités « COM ». Il traite des objectifs généraux de la formation, de la description des AF de cursus et d\'adaptation du domaine, de l\'organisation de la formation et des dispositions communes ou particulières du domaine de spécialités « COM ».

Ce chapitre est complété par des circulaires de mise en œuvre émises par le CoFAT.

3.1. Présentation de la nature et du type de filière.

Le domaine de spécialités « COM » comporte une seule nature de filière : communication « COM ».

Les MDR ainsi que le personnel civil de catégorie C servant dans le domaine de spécialités « COM » appartiennent au type de filière « exécution » et exercent leur emploi en qualité d\'opérateur audiovisuel (OPAV) ou opérateur multimédia (OPMED).

3.2. Présentation des cursus de formation.

Le cursus de formation des MDR du domaine de spécialités « COM » correspond au cursus général défini dans l\'instruction n°953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006. Il comprend les AF et certificats techniques suivants :

• les formations de spécialités initiale (FSI) puis élémentaire (FSE) du domaine « COM » visent à transmettre puis à compléter les connaissances et les savoir-faire indispensables pour occuper un emploi de NF 1a et NF 1b dans une des fonctions du domaine de spécialités « COM » citée au point précédent. Les FSI et FSE du domaine « COM » sont présentées dans la circulaire de mise en œuvre éditée par le CoFAT ;
  
• le certificat technique du premier degré par validation d\'expérience (CT1-VE) repose sur la connaissance des acquis de l\'expérience et garantit que le MDR détient les compétences pour tenir une fonction de NF 1c. Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel ;
  
• les formations d\'adaptation visent à faire acquérir des capacités particulières liées à l\'emploi et à l\'utilisation de matériels spécifiques.

3.3. Objectifs généraux de la formation de spécialités et du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

3.3.1. Formation de spécialité initiale.

La FSI complète la formation générale initiale (FGI) et constitue, avec la formation à la conduite militaire (FCM) et les éventuelles formations d'adaptation, l'un des quatre modules de formation initiale.

3.3.2. Formation de spécialités élémentaire.

La FSE est le point de départ de la véritable spécialisation. Dans la continuité de la FSI, elle vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de NF 1b. Sa durée est de quarante sept jours, quelque soit l'emploi et le matériel desservi.

3.3.3. Certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT1-VE est l\'un des critères permettant aux MDR d\'accéder au parcours long de spécialiste. Il sanctionne une expérience acquise dans un des deux emplois proposés. Il vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de NF 1c.

3.4. Description des actions de formation et du certificat technique du premier degré.

3.4.1. Formation de spécialité initiale

3.4.1.1. Objectif particulier de la formation.

Se déroulant au sein des formations, la FSI du domaine « COM » est destinée à faire acquérir aux MDR les savoir-faire techniques permettant d\'occuper un premier emploi au sein du domaine.

3.4.1.2. Personnel concerné.

La FSI s\'adresse à tous les MDR recrutés pour occuper un poste décrit en organisation au moyen d\'une fonction du domaine « COM » à l\'issue de la FGI. En est exempté le personnel détenant un diplôme répertorié par circulaire, sous timbre CoFAT, relative à la formation de spécialité initiale des MDR sous contrat du domaine de spécialités « COM ».

3.4.1.3. Contenu de la formation.

Le programme et les modalités de contrôle sont définis dans la circulaire relative à la FSI des MDR de spécialités « COM » et diffusée sous timbre CoFAT.

3.4.1.4. Sanction de la formation.

3.4.1.4.1. Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul des points pour l'obtention du certificat de pratique (CP) « opérateur audiovisuel ».

La note finale du CP est la moyenne des notes obtenues à la FGI et la FSI.

3.4.1.4.2. Titre délivré.

Les modalités de réussite sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

La réussite à la FGI et à la FSI est sanctionnée par l'attribution du CP « opérateur audiovisuel » du domaine « COM ».

L'attribution du CP « opérateur audiovisuel » du domaine « COM » est effectuée par le chef de corps de l'unité d'appartenance.

3.4.1.4.3. Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d\'échec à la FSI sont précisées dans la circulaire relative à la FGI des MDR parue sous timbre CoFAT.

Le nombre de présentations au CP « opérateur audiovisuel » du domaine « COM » est limité à deux.

3.4.2. Formation de spécialités élémentaire.

3.4.2.1. Objectif particulier de la formation.

Les FSE du domaine « COM » sont destinées à vérifier et à valider l\'assimilation des connaissances acquises lors de la FSI et leur mise en application pendant la période de mise en situation après l\'obtention du CP.

Il existe deux FSE dans le domaine « COM » :

• opérateur multimédia ;
  
• opérateur audiovisuel.

La FSE se déroule en centre de formation (EFSOAA Rochefort).

3.4.2.2. Personnel concerné.

Les MDR détenteurs du CP « opérateur audiovisuel » depuis au moins six mois sont autorisés à suivre une FSE du domaine de spécialités. Ils doivent obligatoirement avoir servi, depuis l\'obtention du CP, dans la fonction considérée. Peuvent également être autorisés à suivre une FSE du domaine de spécialités communication, les MDR servant au sein des régiments des forces et décrits en organisation au moyen d\'une qualification particulière (QP).

En est exempté le personnel détenant un diplôme répertorié dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités « COM » et diffusée sous timbre CoFAT.

3.4.2.3. Contenu de la formation.

Le programme, les modalités de contrôle et de mise en formation sont définis dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités « COM » et diffusée sous timbre CoFAT.

3.4.2.4. Sanction de la formation.

3.4.2.4.1. Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul de la note finale. La FSE est acquise à partir d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.

3.4.2.4.2. Titre délivré.

La réussite à l'examen est sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE) de l'emploi choisi, une fois la formation générale élémentaire (FGE) passée. Le CTE est attribué avec ou sans mention par le chef de corps de l'unité dans laquelle s'est déroulé l'examen.

3.4.2.4.3. Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d\'échec à la FSE sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des MDR parue sous timbre CoFAT.

Le nombre de présentations est limité à trois.

3.4.3. Certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

3.4.3.1. Principe.

Le cadre de réalisation des CT1-VE est défini par le texte relatif aux CT1-VE des MDR et diffusé sous timbre CoFAT. Il fixe les principes qui régissent le CT1-VE et les modalités de capitalisation et de certification des acquis professionnels.

3.4.3.2. Personnel concerné.

Seuls les EVAT détenteurs du CTE « opérateur multimédia », ou « opérateur audiovisuel » et du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) du domaine « COM » sont autorisés à présenter le CT1-VE correspondant à l\'un des deux emplois existant.

3.4.3.3. Descriptif des certificats techniques du premier degré par validation d'expérience.

Conformément aux directives de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) et du CoFAT, le pilote du domaine de spécialités « COM » (SIRPA Terre) définit, dans le passeport professionnel, les connaissances théoriques et pratiques requises pour obtenir le CT1 « opérateur multimédia », ou « opérateur audiovisuel » par VE. Ces savoir-faire sont transcrits dans le passeport professionnel remis au candidat lorsqu\'il s\'engage dans le processus du CT1-VE.

3.4.3.4. Attribution des certificats techniques du premier degré par validation d'expérience.

3.4.3.4.1. Principe de la notation.

Le passeport professionnel, diffusé dans une circulaire sous timbre CoFAT, est conçu pour être le dossier de capitalisation et de validation des savoirs nécessaires pour l\'attribution du CT1. Il est défini pour chaque CT1-VE des MDR et diffusé sous timbre du CoFAT. Ce passeport constitue le document de référence sur lequel s\'appuie le jury régimentaire pour l\'attribution du CT1-VE.

3.4.3.4.2. Titre délivré.

Le CT1-VE est le diplôme qui reconnaît l\'acquisition des savoir-faire nécessaires par le biais du processus de la validation d\'expérience. Le CT1-VE est attribué par le jury régimentaire conformément aux directives précisées dans la circulaire relative au CT1-VE des MDR diffusée sous timbre CoFAT.

3.4.3.4.3. Échec à la formation.

Conformément aux prescriptions de l\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006, un candidat ne peut se présenter que trois fois au même CT1-VE, à raison d\'une fois par année civile.

3.5. Organisation de la formation.

3.5.1. Élaboration des programmes de formation.

L\'élaboration du contenu détaillé des programmes (FSI, FSE) et des passeports professionnels est de la responsabilité du pilote de domaine « COM » (SIRPA Terre).

Le CoFAT approuve ces programmes et passeports professionnels et les diffuse dans les circulaires de mise en œuvre.

3.5.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation, inscrites au référentiel des actions de formation (RAF), se déroulent conformément aux dispositions prévues par le CAF ou ses modificatifs.

Les FSI sont dispensées dans les unités de façon décentralisée.

Les FSE sont dispensées de façon centralisée en organisme de formation.

Les CT1-VE du domaine relèvent des formations. Ils sont délivrés par le corps sur décision d\'un jury régimentaire.

3.5.3. Procédure et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Pour les FSI, les procédures et la conduite de la formation sont mises en œuvre dans les formations selon les modalités précisées par le chef de corps.

Pour les FSE, les procédures, le calendrier de la préparation et la conduite de la formation sont mis en œuvre selon les modalités précisées par les circulaires relatives à la FSI et à la FSE des MDR du domaine de spécialités « COM » diffusées sous timbre CoFAT.

3.6. Dispositions particulières.

3.6.1. Certification des titres et diplômes.

Conformément aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 et en application des articles 133 et 134 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au RNCP, par arrêté publié au Journal officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la CNCP.

3.6.2. Correspondance entre les formations civiles et les actions de formation militaire.

La liste des diplômes civils admis en équivalence est fixée par le pilote du domaine de spécialités et entérinée par le CoFAT. Cette liste figure en annexe des circulaires relatives à la FSI et à la FSE du domaine « COM ».

3.6.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Toute expertise ou expérience antérieure dans le domaine peut être prise en compte dans l\'orientation vers les emplois particuliers du domaine « COM ». Les circulaires relatives à la FSI et à la FSE des MDR du domaine « COM », diffusées sous timbre CoFAT, définissent les modalités particulières pour cette prise en compte.

4. Texte abrogé.

L\'instruction n° 293/DEF/EMAT/PRH/DS - 728/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 12 avril 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication » est abrogée.