Sommaire du BOC n°30 du 07/08/2008

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 juillet 2007

Décision N° 311213/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF/1 du 25 juillet 2007 modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale.

NOR : D E F P 0 7 5 3 1 1 9 S
Référence(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense. Texte(s) modifié(s) : Décision N° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 1.
Texte 2
19 juin 2008

Instruction N° 1380/DEF/DCSSA/AST/VET du 19 juin 2008 relative à la délivrance et au renouvellement des attestations de conformité des engins de transport de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement et à l'identification de ces engins de transport.

NOR : D E F E 0 8 5 1 6 2 0 J
Référence(s) :

Règlement (CE) N° 852/2004 du 29 avril 2004 (n.i. BO ; JOUE du 30 ; n.i. BO) ;

Code rural, sous-section « conditions techniques du transport de denrée alimentaires sous température dirigée » du chapitre premier du titre III du livre II « santé publique vétérinaire et protection des végétaux » (n.i. BO) ;

Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée (n.i. BO ; JO du 21, texte n° 25) ;

Accord du 1er septembre 1970 relatif aux transports internationnaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports , dit « accord ATP » (n.i. BO) ;

Arrêté du 20 juillet 1998 modifié (n.i. BO ; JO du 6 août, p. 12044-12051) ;

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense.

Avis aux transporteurs de denrées périssables (n.i. BO ; JO du 19 août 1998, p. 12668-12684).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.2.
Texte 3
30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 portant dissolution de la brigade territoriale de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 0 8 5 1 6 5 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO) ;

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 portant dissolution de la brigade motorisée d'Évian-les-Bains et création corrélative de celle de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 0 8 5 1 6 5 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO) ;

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
01 juillet 2008

Arrêté du 01 juillet 2008 portant création de la brigade de recherches de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

NOR : D E F G 0 8 5 1 6 5 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO) ;

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
19 mars 2008

Archivé Protocole N° 07.277.00 du 19 mars 2008 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

NOR : D E F T 0 8 5 0 9 6 7 X
Abrogé le 10 juillet 2014 par : PROTOCOLE N° 37/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Texte(s) abrogé(s) : Protocole N° 04.030.00 du 13 mai 2004 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels. Pièce(s) jointe(s) : Trente deux annexes et trente neuf appendices. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 473-1.1. , 461.3.1.
Texte 7
22 juillet 2008

Instruction N° 849/DEF/EMAT/PRH/DS - 1262/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 22 juillet 2008 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication ».

NOR : D E F T 0 8 5 1 6 0 7 J
Référence(s) : Instruction N° 507/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 11023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 octobre 2003 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 941/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 1276/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 30 juin 2004 relative au domaine de spécialités communication. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 293/DEF/EMAT/PRH/DS - 728/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT du 12 avril 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers, sous-officiers et militaires du rang, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine de spécialités « communication ». Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.1. , 630.2.6.2.
Texte 8
27 juin 2008

Archivé Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 3 3 J
Référence(s) : Décret N° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachés. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

f) directive n° 108/DEF/EMM/MG/AG du 31 janvier 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 01 septembre 2006 relative à l'organisation et fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1.
Texte 9
03 juillet 2008

Archivé Instruction N° 0-41836-2008/DEF/DPMM/2/ASC du 03 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 3 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 09 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 9.
Texte 10
03 juillet 2008

Archivé Instruction N° 352/DEF/EMM/ORJ du 03 juillet 2008 relative aux missions et à l'organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 3 8 J
Abrogé le 16 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 352/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution. Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 301/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mars 1996 relative aux attributions et à l'organisation de la commission d'études pratiques de lutte antipollution. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 102-0.3.3.2. , 111.3.2.3.
Texte 11
04 juillet 2008

Instruction N° 0-50791-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 04 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 septembre 2007 relative à la comptabilité des cercles et des foyers de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 3 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-57154-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 septembre 2007 relative à la comptabilité des cercles et des foyers de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 11.
Texte 12
07 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-38390-2008/DEF/EMM/ORJ du 07 juillet 2008 portant création du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 3 5 S
Abrogé le 11 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 37/DEF/EMM/ROJ relative à la mission et à l'organisation du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient. Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation.

b) instruction conjointe EMM/DGA provisoire n° 0-50725-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 24 juillet 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 504/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juillet 2000 (BOC/PA, p. 4057).

Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5.
Texte 13
08 juillet 2008

Archivé Arrêté N° 0-42783-2008 du 08 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 13.
Texte 14
10 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 0-51628-2008/DEF/DCCM/OAG du 10 juillet 2008 relative aux attributions du centre des allocations financières de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 4 7 C
Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décision N° 0-24114-2008/DEF/DCCM/OAG du 15 avril 2008 portant constitution du centre des allocations financières de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

a) Décision n° 000-49657-2006/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 mai 2006 (n.i. BO) ;

b) Note n° 000-54574-2006/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 3 juillet 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.1. , 112.8.
Texte 15
10 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-50848-2008/DEF/DCCM/OAG du 10 juillet 2008 modifiant la décision n° 342/DEF/DCCM/OAG du 28 août 2003 relative à l'appellation des services relevant des directions locales du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 4 8 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 342/DEF/DCCM/OAG du 28 août 2003 relative à l'appellation des services relevant des directions locales du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 15.
Texte 16
16 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-54075-2008/DEF/DPMM/2/RA du 16 juillet 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 4 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3702/DEF/DPMM/2/A du 14 octobre 1980 relative aux modalités d'application au personnel non officier de la marine de certaines dispositions du règlement de discipline générale. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 16.
Texte 17
23 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 0-49812-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 juillet 2008 relative au prix officiels des denrées et au montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2008.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 4 2 C
Abrogé le 10 octobre 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-74907-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative aux prix officiels des denrées et montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er octobre 2008. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-22077-2008/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 03 avril 2008 relative aux prix officiels des denrées et au montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er avril 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 18
23 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 0-57192-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 juillet 2008 modifiant la circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITÉS du 17 décembre 2003 mettant en service le registre des actes d'administration.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 4 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 mettant en service le registre des actes d'administration. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 18.
Texte 19
03 mai 2007

Archivé Instruction N° 396/DEF/EMAA/B/EMPLOI/C3R du 03 mai 2007 modifiant l'instruction n° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E3 du 14 juin 1995 relative à la réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air et l'instruction n° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 7 5 3 1 2 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Instruction N° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 19.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
03 juillet 2008

Circulaire N° 88992/DEF/GEND/RH/SDC/CE du 03 juillet 2008 relative à l'organisation, en 2009, de l'examen pour l'attribution du diplôme d'arme (DA) de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 1 6 5 2 C
Référence(s) : Instruction N° 52800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 avril 2007 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 20.
Texte 21
07 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 105016/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 07 juillet 2008 modifiant la circulaire n° 105006/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 11 avril 2008 relative au recrutement par concours des majors de l'armée de terre en 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 1 6 1 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N°105006/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 11 avril 2008 relative au recrutement par concours des majors de l'armée de terre en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 21.
Texte 22
04 juillet 2008

Circulaire N° 0-49580-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 04 juillet 2008 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2009.

NOR : D E F B 0 8 5 1 6 4 4 C
Référence(s) : Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Circulaire N° 0-13355-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF du 23 avril 2008 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 7 août 2008, texte 22.