État-major de larmée de terre :
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NOR D E F T 1 4 5 1 2 9 5 X
PROTOCOLE N° 37/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes.
Du 10 juillet 2014NOR D E F T 1 4 5 1 2 9 5 X
Art. 1er.
Sont abrogés :
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le protocole 06.214.00/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2 du 17 novembre 2006 portant sur les modalités de participation de l'armée de terre (direction centrale du matériel) à l'équipement, à la maintenance et au soutien logistique des matériels du service des essences des armées ;
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le protocole 07.277.00 du 19 mars 2008 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Bertrand RACT-MADOUX.