Sommaire du BOC n°39 du 08/08/2014

Texte signalé

Administration Centrale
20 juin 2014

Décret N° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet.

NOR : P R M X 1 4 0 7 8 7 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1064 du 07 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. Référence de publication : JO n° 143 du 22 juin 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
21 mai 2014

Décret N° 2014-518 du 21 mai 2014 fixant les conditions de reclassement des opérateurs de maintenance aéronautique en ouvriers de l'État.

NOR : D E F H 1 4 0 7 4 2 5 D
Référence de publication : JO n° 119 du 23 mai 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 39/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.2.
Administration Centrale
13 juin 2014

Décret N° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer.

NOR : D E F D 1 4 1 1 9 7 2 D
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 1er juillet 2014 : Code de la défense.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées. Référence de publication : JO n° 137 du 15 juin 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
03 juin 2014

Arrêté du 03 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 0 5 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 138 du 17 juin 2014, texte n° 15 ; signalé au BOC 39/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
17 juin 2014

Décret N° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires.

NOR : D E F H 1 4 0 1 6 3 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Référence de publication : JO n° 140 du 19 juin 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
18 juin 2014

Décret N° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 8 6 5 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 141 du 20 juin 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
25 juin 2014

Décret N° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales.

NOR : R D F F 1 3 1 4 7 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales. Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2014, texte n° 51 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
23 juin 2014

Archivé Décret N° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres.

NOR : A F S S 1 4 0 6 5 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 60-1089 du 06 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. Référence de publication : JO n° 145 du 25 juin 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
23 juin 2014

Décret N° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.

NOR : A F S S 1 4 0 6 5 3 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 145 du 25 juin 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
27 juin 2014

Décret N° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'État titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte.

NOR : R D F F 1 4 1 0 5 4 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'État titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
26 juin 2014

Décret N° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

NOR : D E F H 1 4 0 2 8 4 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Référence de publication : JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 57 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
30 juin 2014

Décret N° 2014-748 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État).

NOR : D E F D 1 4 0 6 5 6 7 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la justice militaire.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 82-984 du 19 novembre 1982 portant publication du code de justice militaire en application de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'État et modifiant les codes de procédure pénale et de justice militaire. Référence de publication : JO n° 151 du 2 juillet 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 39/2014.
Administration Centrale
19 mai 2014

Décret N° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.

NOR : R D F F 1 3 1 6 8 7 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'État à l'occasion d'opérations de restructuration. Référence de publication : JO n° 117 du 21 mai 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 39/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 septembre 2013

Archivé Arrêté du 09 septembre 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 8 A
Abrogé le 10 septembre 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
24 juin 2014

Décision N° 907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 24 juin 2014 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l'immeuble centre marine Pépinière situé à Paris 8e.

NOR : D E F S 1 4 5 1 2 5 1 S
Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
04 juillet 2014

Circulaire N° 230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 04 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 1 4 5 1 3 1 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° 200755/DEF/DFR/FM/2 du 06 mai 1987 relative à la composition des logements susceptibles d'être attribués aux militaires. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 3.
Texte 4
05 août 2014

Erratum du 05 août 2014 à l'instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnemement de la documentation administrative générale.

NOR : D E F D 1 4 5 1 2 1 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnemement de la documentation administrative générale. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 4.
Texte 5
05 août 2014

Erratum du 05 août 2014 à la décision n° 579/DEF/CGA du 2 juillet 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F D 1 4 5 1 1 0 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 579/DEF/CGA du 02 juillet 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ». Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 5.
Texte 6
06 août 2014

Erratum du 06 août 2014 à l'erratum à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

NOR : D E F D 1 4 5 0 6 9 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Erratum du 16 juin 2014 à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 6.
Texte 7
04 juillet 2014

Arrêté N° 4128/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 4 1 A
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 mai 1950 relatif à la participation des Services des Subsistances des Intendances et Commissariats des Forces armées et de la France d'Outre-Mer au ravitaillement des troupe ou personnels de leur ressort. Arrêté du 28 mars 1977 relatif à la prise de rang des commissaires lieutenants issus de l'école du commissariat de l'air. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 7.
Texte 8
04 juillet 2014

Directive N° 4133/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 3 7 X
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) :

directive provisoire n° 233/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 25 octobre 2002 (n.i. BO).

directive n° 204/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 19 décembre 2003 (n.i. BO).

directive n° 0-79231-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 8.
Texte 9
04 juillet 2014

Instruction N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 4 0 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 36-6/T/INT du 10 novembre 1949 concernant les titres de transport à utiliser pour les déplacements de personnels par voie ferrée et les conditions d'emploi de ces titres. Instruction N° 13659/INT/1/DAM du 22 avril 1950 pour l'application du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer. Instruction N° 6900/A/DCCA/1/2/P du 12 mai 1950 relative à l'établissement, à la tenue et à la vérification des livrets de pension de retraite des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins). Instruction N° 1903/EMGFAA/GT du 01 décembre 1952 concernant la définition, le financement et la réalisation de l'équipement ou de l'ameublement des locaux de casernement des nouvelles bases aériennes. Instruction PARTICULIÈRE N° 80/DCCA/SD/3/2 du 16 janvier 1958 concernant l'établissement des procès-verbaux de constatation de pertes ou avaries de matériels survenues en cours de transport. Instruction N° 760/DCCA/1/3 du 27 janvier 1965 relative aux frais de déplacement des militaires de l'armée de l'air faisant mouvement entre la métropole et les pays d'outre-mer. Instruction N° 20650/T/3/2/INT du 30 octobre 1965 sur le service des subsistances en temps de paix. Dispositions spéciales au service du chauffage et de l'éclairage et au service de l'eau. Instruction N° 266/A/DCCA/3/10 du 18 mars 1966 relative à l'administration et la gestion des fonds ministériels et régionaux des masses, des ordinaires, des mess et des foyers. Instruction N° 2409/201/A/DCCA/3/10 du 12 janvier 1967 relative au service postal dans les bases aériennes et à l'affranchissement de la correspondance militaire. Instruction N° 2027/EMAA/1/ORG/426/DCCA/DIR/PERS du 17 juin 1968 relative à l'attribution d'un code d'appartenance à la direction centrale du commissariat de l'air au titre de ses services et établissements spéciaux. Instruction N° 245/DN/M/CMa/2 du 12 août 1971 relative aux modalités de ravitaillement en vivres, dans certaines circonstances autres que celles du temps de paix, des formations des trois armées, par les services des subsistances de l'intendance militaire ou du commissariat de la marine et les services d'approvisionnement des ordinaires de la marine. Instruction N° 20436/DN/3/2/INT du 27 septembre 1971 relative au stockage, à la surveillance, au contrôle de la conservation et à la mise en distribution et en consommation des conserves alimentaires. Autre N° 30200/DEF/DCCA/3/10 du 13 mars 1978 portant organisation du service de restauration et d'hôtellerie dans l'armée de l'air. Instruction N° 21000/DEF/DCCA/APPRO/2 du 01 avril 1979 relative au contrôle de la gestion dans le domaine de l'habillement. Instruction N° 82/DEF/INT/AG/DT/T/CR du 20 juillet 1979 relative à l'exécution des transports ordinaires de matériels par voie ferrée en régime intérieur (continent et Corse) et international (dispositions administratives propres à l'armée de terre). Instruction N° 86/DEF/INT/AG/DT/T/CR du 26 novembre 1979 relative à l'exécution des transports de personnels et de matériels par voie maritime (dispositions administratives propres à l'armée de terre). Instruction N° 2404/DEF/DCCA/AG/3 du 05 février 1981 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de restauration et d'hôtellerie des bases aériennes. Instruction N° 323/DEF/CMa/2 du 21 septembre 1981 relative au conditionnement des produits alimentaires liquides. Instruction N° 76/DEF/INT/AG/D du 16 février 1982 relative au décompte des droits à indemnités et à la saisie automatisée des dépenses de changement de résidence. Instruction N° 30281/DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air. Instruction PROVISOIRE N° 10108/DEF/DCCAT/AP/RA du 01 juin 1984 relative au système intégré fonctionnel, administratif et logistique (SIFAL), branche d'activité « vivres ». Instruction N° 70482/DEF/DCCAT/PBF/T du 23 octobre 1984 relative à l'exécution des transports par voie ferrée des personnels et des matériels de l'armée française à destination ou en provenance des forces françaises en Allemagne, à l'intérieur de la République fédérale d'Allemagne et à destination ou en provenance du secteur français de Berlin. Instruction N° 32080/DEF/DCCA/AG/3 du 15 octobre 1985 relative aux conditions d'organisation sur le plan administratif et comptable des manifestations sur les bases aériennes. Instruction TECHNIQUE N° 40022-0/DEF/DCCAT/AP/M du 14 janvier 1986 relative aux armoires de conservation et aux armoires frigorifiques non démontables (IT-M-50-02). Instruction N° 1200/DEF/DCCAT/OP/IM du 13 novembre 1986 relative à la formation technique de spécialité des personnels militaires non officiers étrangers, africains et malgaches (certificats techniques des premier et deuxième degrés « administration »). Instruction N° 10198/DEF/DCCAT/AP/RA du 05 août 1987 relative au fonctionnement général du service des approvisionnements du commissariat de l'armée de terre. Instruction TECHNIQUE (IT-H-02-02) N° 10183/DEF/DCCAT/AP/RA du 18 août 1988 relative aux emballages des articles ressortissant au service de l'habillement. Instruction N° 437/DEF/DCCM/LOG/HCC du 16 décembre 1992 relative à la réparation de chaussures d'uniformes. Instruction N° 17933/DEF/CAB du 28 avril 1995 portant création en République centrafricaine d'une direction locale à vocation interarmées du service du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 6400/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 30 juin 1995 relative à la création et au fonctionnement du cours supérieur du commissariat de l'armée de terre de Montpellier (CoSCAM). Instruction N° 450/DEF/EMAT/OE/ORG/CFS/342 du 09 février 1996 fixant l'organisation des directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ou auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France. Instruction N° 500005/DEF/DCCAT/PBF/AP du 25 juillet 1996 relative aux réalisations de fournitures courantes et industrielles du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 2500/DEF/DCCAT/APP/REG du 16 juillet 1998 relative à l'habillement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 1835/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 29 mars 2001 relative à l'introduction de l'euro dans la comptabilité des cercles, foyers et services restauration-loisirs ainsi que dans la comptabilité deniers des formations et des centres territoriaux d'administration et de comptabilité. Instruction N° 1840/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 25 octobre 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du service restauration-loisirs dans les corps de troupe. Instruction N° 12000/DEF/DCCA/FIN/BGF du 06 novembre 2001 relative au fonctionnement financier des organismes du service du commissariat de l'air. Instruction N° 26/DEF/DCCAT/ABF/EG du 13 mars 2002 relative aux attributions des commissaires et du commissariat de l'armée de terre en matière juridique sur un théâtre d'opérations extérieures. Instruction N° 25/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 25 juin 2003 relative aux prix de délivrance ou de cessions des denrées par les services (ou section) vivres-restauration. Instruction N° 105/DEF/DCCM/OAG du 16 janvier 2006 relative à l'organisation qualité du service du commissariat de la marine. Instruction N° 118/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 16 janvier 2006 relative à l'évaluation du coût de la restauration à terre. Instruction N° 129/DEF/DCCM/DIR du 07 juillet 2006 relative à l'application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau au sein du service du commissariat de la marine. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 28 juillet 2006 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service interarmées de liquidation des transports. Instruction N° 31-512-11/DEF/DCAGF - N° 34/DEF/DRH-AA du 31 janvier 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air. Instruction N° 42000/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 16 novembre 2009 portant règlement de la soutenance de mémoire sanctionnant la fin d'année de formation des commissaires stagiaires. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 9.
Texte 10
04 juillet 2014

Lettre N° 4135/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 3 9 Y
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Lettre N° 11039/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 28 février 1985 relative à l'harmonisation des frais de déplacement. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 10.
Texte 11
04 juillet 2014

Note N° 4134/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 3 8 N
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Note N° 11294/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 20 mars 1985 relative à l'attribution de l'indemnité de déplacement à l'occasion d'un changement de résidence effectué sans transport de mobilier. Note N° 11195/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 11 mars 1986 relative au changement de résidence du personnel muté outre-mer. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 11.
Texte 12
06 décembre 2012

Instruction N° 462/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG2/324 du 06 décembre 2012 relative à l'organisation du centre interarmées des actions sur l'environnement.

NOR : D E F T 1 2 5 2 8 3 6 J
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Décision N° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG du 30 mars 2012 portant création du centre interarmées des actions sur l'environnement. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.3.
Texte 13
27 juin 2014

Circulaire N° 271990/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 27 juin 2014 relative à la formation d'adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 6 0 C
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270110/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 12 janvier 2011 relative à la formation d'adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 14
10 juillet 2014

Arrêté du 10 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 avril 1948 portant réorganisation des services des transmissions de l'armée de terre et de la poste aux armées. Arrêté du 08 janvier 2004 fixant, pour le personnel militaire de l'armée de terre, l'autorité habilitée, en matière aéronautique, à attribuer des points positifs et à infliger des points négatifs. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 14.
Texte 15
10 juillet 2014

Circulaire N° 34/DEF/EMAT/PS/BAJ du 10 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 3 0 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire du 06 juin 1899 interdisant d'embraser les herbes sèches des terrains situés à proximité des bois ou forêts. Circulaire N° 6840/EMAT/4/TM du 01 août 1961 relative aux transports par voie ferrée sur lignes électrifiées. Circulaire N° 177/T/6/T/INT du 08 mars 1968 fixant les règles administratives d'application de l'instruction n o 10487/EMAT/4/TE du 19 décembre 1966 relative à l'organisation et au fonctionnement en temps de paix du district de transit de Paris. Circulaire N° 2177/ALAT/3 du 01 juillet 1968 relative à la participation de l'ALAT aux meetings aériens. Circulaire N° 816/DCG/T/EG du 19 février 1969 relative au désherbage des dépôts de munitions de garnison. Circulaire du 23 février 1973 283 /DN/EMA/ORG/LOG/01 relative à la rédaction des rapports établis par les chefs de corps au sujet des blessures ou maladies survenues pendant le service. Circulaire N° 339/DEF/EMAT/EP/L-1188/DEF/EMAT/SOU du 18 mars 1976 relative aux mesures de prévention des accidents de travail. Circulaire N° 5224/DEF/EMAT/SOU/TRT/2 du 28 septembre 1978 relative aux procédures à suivre en ce qui concerne les transports militaires par route avec franchissement de frontière. Circulaire N° 2992/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/CCF du 16 novembre 1987 de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2890 (stanag n° 2890, 1re édition) relatif au règlement de sécurité concernant les transports de munitions et explosifs militaires par voie ferrée. Circulaire N° 797/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/E du 28 mars 1989 relative à l'autorisation de stationnement d'un véhicule militaire, de nuit, hors d'enceinte militaire. Circulaire N° 8500/DEF/DCMAT/SDA/REG N° 8500/DEF/DCSEA/SDE/3/461/11 du 23 avril 1993 relative à l'élimination des matériels pétroliers de l'armée de terre en service outre-mer. Circulaire N° 1489/ALAT/4 du 28 avril 1993 relative à la mission de l'officier représentant l'ALAT aux meetings aériens nationaux et régionaux ou aux manifestations aériennes diverses. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 15.
Texte 16
10 juillet 2014

Instruction N° 32/DEF/EMAT/PS/BAJ du 10 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 3 0 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 22 juillet 1933 sur le service courant. Instruction N° 929/EMFA/G/1/L du 14 mars 1951 sur l'organisation et le fonctionnement des centres mobilisateurs. Instruction N° 10038/EMAT/4/TE du 21 octobre 1963 sur l'organisation et le fonctionnement des transports militaires par voie navigable, applicable sur le territoire métropolitain. Instruction N° 4725/EMAT/1/O du 25 novembre 1964 relative à l'organisation des éléments de soutien des services intégrés dans les corps de troupe. Instruction N° 2536/EMAT/4/PEL N° 1803/EMAT/3/OPE du 29 mars 1965 sur le fonctionnement des dépôts de munitions de garnison. Instruction N° 10487/EMAT/4/TE du 19 décembre 1966 relative à l'organisation et au fonctionnement en temps de paix du district de transit de Paris. Instruction N° 35400/DCMAT/AU/2 du 17 octobre 1968 relative à la gestion individuelle et statistique des ensembles équipant les engins blindés et certains véhicules automobiles. Instruction N° 5748/DEF/EMAT/SOU/TRT/1 du 18 décembre 1975 sur l'organisation et l'exécution des transports militaires par voie ferrée en temps de paix. Instruction N° 2382/DEF/EMAT/INS/FG/66 du 11 juillet 1978 relative à la prévention des accidents de la circulation. Instruction N° 1500/DEF/EMAT/EMPL/AA N° 464/DEF/EMAT/MO/ORG du 15 mai 1979 portant attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) de corps d'armée. Instruction N° 3723/DEF/EMAT/EMPL N° 1137/DEF/EMAT/MO/ORG du 11 décembre 1979 portant attributions du général commandant et directeur des transmissions de corps d'armée et de région militaire. Instruction N° 48/DEF/EMAT/EMPL du 08 janvier 1980 portant attributions du général commandant le train de corps d'armée et de région militaire. Instruction N° 23300/DEF/DCMAT/SDT/MBT/AEB/O du 21 juillet 1980 relative à la réparation sur le plan régional des matériels auto-chars et des engins du génie. Instruction N° 286/DEF/EMAT/INS/IS du 25 janvier 1982 relative aux responsabilités des cadres lors de l'exécution des tirs en temps de paix. Instruction N° 796/DEF/EMAT/EP/L du 29 juin 1982 portant organisation du commandement et direction des transmissions d'infrastructure de l'armée de terre. Instruction N° 2303/DEF/EMAT/EMPL/OEO du 01 juillet 1982 portant attributions du commandant des transmissions de division blindée ou d'infanterie. Instruction N° 2304/DEF/EMAT/EMPL/OEO du 01 juillet 1982 portant attributions du commandant des transmissions de division militaire territoriale. Instruction N° 3074/DEF/EMAT/EMPL/OEO du 13 septembre 1983 relative à la réforme des chiens militaires de l'armée de terre. Instruction N° 4616/DEF/EMAT/INS/RPM du 29 septembre 1986 relative à l'instruction des cadres de réserve « affectés » ou « inscrits » dans les centres d'entraînement prémilitaire et des réserves (A). Instruction N° 3300/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/SER/SA du 17 août 1988 relative aux attributions des commissaires des corps de troupe de l'armée de terre. Instruction N° 305/DEF/EMAT/MO/MOB du 28 janvier 1992 relative à l'évaluation de l'aptitude à la mise sur pied des formations mobilisées par les centres mobilisateurs (EVALMOB). Instruction N° 5355/DEF/EMAT/BOI/INS/61 du 27 octobre 1992 relative aux procédures à appliquer en temps de paix en cas d'accident ou d'incident dus aux armes, aux munitions et aux explosifs. Instruction N° 400/DEF/EMAT/BMSI/CDBA du 31 décembre 1992 relative à l'organisation de l'informatique générale et à l'emploi des systèmes d'information de l'armée de terre. Instruction N° 1260/DEF/EMAT/OE/RMP/610 N° 603/DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 10 mai 1995 fixant les conditions dans lesquelles le personnel féminin volontaire qui n'a pas accompli de service actif peut être admis à servir dans la réserve de l'armée de terre au titre de la spécialité santé. Instruction N° 1261/DEF/EMAT/OE/RMP/610 N° 604/DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 10 mai 1995 fixant à titre transitoire les modalités d'admission dans la réserve de l'armée de terre des conductrices ambulancières volontaires, ayant souscrit un engagement pour tout ou partie de la durée de la guerre. Instruction N° 2378/DEF/EMAT/OE/ORG/2/320 du 28 octobre 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases élargies de l'armée de terre assurant le soutien des organismes stationnés ou rattachés. Instruction N° 68/DEF/EMAT/BPF du 27 janvier 1999 fixant la mission et les attributions financières et budgétaires du commandement de la force logistique terrestre dans le cadre du soutien des détachements engagés dans les opérations à l'extérieur et à l'intérieur du territoire français. Instruction N° 868/DEF/EMAT/BPSI/A/2 du 11 mai 1999 relative à l'organisation de la fonction « administration des données de l'armée de terre ». Instruction N° 869/DEF/EMAT/BPSI/A/2 du 11 mai 1999 relative au fonctionnement de l'administration des données au sein des projets informatiques de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/EMAT/BPSA N° 326/DEF/EMM/OPL/STN N° 1359/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT du 29 juin 1999 relative à la communauté logistique du système d'arme très courte portée Mistral. Instruction N° 2030/DEF/EMAT/LOG/BCG du 03 août 1999 fixant les délégations accordées au commandement de la force logistique terrestre en matière d'engagement de dépenses d'investissement et d'équipement sur les crédits du titre V dans le cadre du soutien des détachements engagés dans des opérations à l'extérieur du territoire français. Instruction N° 35078/DEF/DCMAT/SDT/AM/MU N° 150/DEF/S/AERO/ADM/ORG/FIN du 23 août 2000 relative aux conditions dans lesquelles la direction centrale du matériel de l'armée de terre et le service de l'aéronautique navale assurent réciproquement le soutien logistique de certains de leurs matériels aéronautiques. Instruction N° 1536/DEF/EMAT/BPF/TIII/BF du 15 décembre 2003 relative aux missions et aux attributions budgétaires du commandement de la formation de l'armée de terre érigé en centre de responsabilité budgétaire formation. Instruction N° 210/DEF/EMAT/LOG/MTT/REG/VF du 29 janvier 2004 relative aux transports exceptionnels par voie ferrée du temps de paix. Instruction N° 897/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1/316 du 06 décembre 2007 relative au commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 16.
Texte 17
10 juillet 2014

Protocole N° 37/DEF/EMAT/PS/BAJ du 10 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 9 5 X
Texte(s) abrogé(s) : Protocole 06.214.00/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2 du 17 novembre 2006 portant sur les modalités de participation de l'armée de terre (direction centrale du matériel) à l'équipement, à la maintenance et au soutien logistique des matériels du service des essences des armées. Protocole N° 07.277.00 du 19 mars 2008 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 17.
Texte 18
11 avril 2014

Circulaire N° 0-5564-2014/DEF/DPMM/1/RA du 11 avril 2014 relative à l'enregistrement, la signalisation et l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles dont peuvent faire l'objet les officiers.

NOR : D E F B 1 4 5 1 2 7 4 C
Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative et partie réglementaire, IV - Le personnel militaire).

Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Instruction N° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 07 février 2007 relative aux sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d'une procédure de consultation d'un conseil d'examen des faits professionnels dans la marine nationale. Directive N° 0-4874-2014/DEF/DPMM/PRH du 07 avril 2014 relative à la politique générale d'application des sanctions disciplinaires et professionnelles au sein de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 965/DEF/DPMM/1/RA du 07 juillet 1982 relative aux modalités d'application au personnel officier de la marine de certaines dispositions du règlement de discipline générale en matière de punitions disciplinaires. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 142.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 19
07 avril 2014

Décision N° 508029/DEF/DCSSA/HR/POL du 07 avril 2014 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de délivrance de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 2 9 7 S
Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 19.
Texte 20
27 juin 2014

Circulaire N° 271987/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 27 juin 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 6 1 C
Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 20.
Texte 21
15 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 272143/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 15 juillet 2014 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2015 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2016.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 9 0 C
Abrogé le 29 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 271945/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2016 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2018. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273010/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGNO du 24 juillet 2012 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2013 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 21.
Texte 22
18 juin 2014

Archivé Circulaire N° 0-7752-2014/DEF/DPMM/3/RA du 18 juin 2014 relative à l'avancement en 2014 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 2 7 5 C
Abrogé le 29 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-13536-2015/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine en 2015. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-14265-2013/DDEF/DPMM/3/RA du 02 juillet 2013 relative à l'avancement en 2013 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 22.