Placé aux ordres directs du général commandant le corps d'armée et la région militaire ⁽¹⁾, le général commandant le train de corps d'armée et de région militaire est l'adjoint « mouvements, circulation, transports » de cette autorité. En temps de paix, quand les commandements du corps d'armée et de la région militaire sont fusionnés, il assume les responsabilités correspondant aux attributions de directeur régional des transports.

Il exerce à l'égard des formations du train placées sous son autorité ⁽²⁾ les responsabilités ressortissant au commandement des troupes.

Il est assisté dans son commandement par un officier adjoint qui devient en temps de guerre le commandant de la chaîne des ravitaillements de la brigade logistique.

1. Attribution du commandant du train dans ses fonctions d'adjoint « mouvements, circulation, transports ».

Le général commandant le train de corps d'armée :

• participe à la préparation et à l'élaboration des plans notamment en matière de circulation, mouvements et transports ;

• conseille le général commandant le corps d'armée sur l'organisation générale de la circulation dans la zone de responsabilité du corps d'armée, ainsi que sur l'emploi des formations de circulation ;

• est associé à l'élaboration de la conception de manœuvre du corps d'armée et à la rédaction des ordres à la circulation ;

• se tient en liaison avec les organismes militaires et civils, nationaux et alliés ayant à connaître des mouvements, de la circulation et des transports dans la zone de responsabilité du corps d'armée ;

• coordonne l'action des formations de circulation et des organismes de régulation du corps d'armée, ainsi que celle des formations de transport non affectées à la brigade logistique ;

• renseigne le général commandant le corps d'armée sur le déroulement des déplacements et sur la situation « circulation » dans la zone du corps d'armée et dans les zones avoisinantes ;

• par délégation du général commandant le corps d'armée, est chargé du contrôle de la circulation militaire dans la zone du corps d'armée ;

• participe aux travaux du bureau « mouvements, transports » mis sur pied par le corps d'armée et le dirige éventuellement.

2. Attributions du commandant du train dans ses fonctions de directeur régional des transports.

Le commandant du train et directeur régional des transports est le conseiller du général commandant la région militaire pour l'organisation et l'emploi de la circulation et des transports de surface ⁽³⁾. Chargé de coordonner les mouvements et les transports sur le territoire de la région,

En temps de paix :

• il accorde les crédits de mouvement aux unités, en fonction des priorités fixées par le commandement ;

• il établit les plans périodiques de transport, relatifs à l'exécution des missions régionales et interrégionales prescrites à la région, ainsi que les ordres et les comptes rendus correspondants ;

• il participe à l'élaboration des plans de mouvements et transports initiaux et opérationnels voies routières (VR) et voies ferrées (VF) et diffuse les ordres correspondants.

En temps de guerre :

• il planifie, à la demande, les déplacements VR et VF des unités stationnées ou en transit sur le territoire de la zone de défense et diffuse les ordres correspondants ;

• il suit et contrôle l'exécution des mouvements et transports VR et VF concernant la zone de défense et prend les mesures nécessaires pour assurer leur continuité.

En tout temps :

• il est associé à la préparation des plans de circulation, ainsi qu'à l'établissement des conventions de transport passées avec le service de l'équipement ;

• il tient à jour la situation des formations de transport et de circulation d'active et de réserve, et des formations du parc d'intérêt national dont pourrait bénéficier la région ;

• il suit le plan de situation du réseau militaire de base ;

• il se tient en liaison constante avec les échelons du commandement ou les organismes techniques ayant à connaître des mouvements et transports de la région ⁽⁴⁾.

3. Attributions en tant que commandant des troupes.

Le commandant du train de corps d'armée et de région militaire exerce, au même titre qu'un général commandant de grande unité, le commandement de la totalité des formations du train appartenant aux éléments organiques de corps d'armée (EOCA) ⁽⁵⁾ ou attribuées en renfort à cette grande unité, ainsi que, en temps de paix, des formations de l'arme appartenant à la brigade logistique.

A ce titre, conformément aux dispositions du règlement de discipline générale, et en application des instructions et directives particulières :

• il est investi des pouvoirs disciplinaires de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps ;

• il note les chefs de corps des formations relevant de son commandement et établit tous les travaux prescrits pour l'avancement et l'obtention des décorations ;

• il veille au maintien à un niveau optimum du potentiel des matériels, notamment en exerçant un rôle de prévision et de surveillance vis-à-vis des formations ;

• il s'assure de l'application des mesures de sécurité prescrites par le commandement.

Responsable de la mise en œuvre du train de corps d'armée :

• il suit ou dirige, le cas échéant, les expérimentations tactiques et techniques intéressant l'arme et confiées aux unités du train de corps d'armée ;

• il suit la mise en application des règlements d'emploi et de mise en œuvre des formations du train au niveau du corps d'armée et des grandes unités subordonnées ;

• il harmonise l'instruction de ces formations. A cet effet, il est habilité à correspondre directement avec les commandants des grandes unités du CA :

  • pour transmettre, sous leur couvert, aux unités du train les directives ministérielles, qu'il peut éventuellement préciser dans le cadre des directives particulières fixées par le général commandant le corps d'armée et la région militaire ;

  • pour procéder, sur leur demande, aux contrôles techniques nécessaires à l'évaluation du niveau d'aptitude opérationnelle des unités ;

  • pour suivre, en accord avec eux, les exercices d'emploi et de mise en œuvre des unités du train, organisés par les divisions et la brigade logistique ;

• il anime et contrôle l'instruction et l'entraînement des formations placées sous son commandement dont il vérifie l'aptitude opérationnelle et la qualification des personnels.

En matière de discipline et d'événements graves, il est tenu informé par les commandants de division de tous les événements entraînant, du fait de leur gravité, un compte rendu à l'administration centrale de la part des unités du train.

Membre de droit de la commission de notation, il est consulté sur la notation et l'avancement de tous les officiers du train du corps d'armée, avant fusionnement à cet échelon.

En matière budgétaire, il participe à l'élaboration des enveloppes indicatives du budget de fonctionnement « activités ». Il donne son avis sur l'attribution des priorités demandées par les régiments, et sur les bilans annuels de gestion.

Il est tenu informé :

• par le commandant de corps d'armée, des résultats de gestion du budget « vie courante » de ses régiments ;

• par le service de l'intendance ⁽⁶⁾, dont relève chaque corps, des anomalies de gestion constatées en matière de surveillance administrative.

En outre, il peut se voir confier par le général commandant la région militaire tout ou partie de ses attributions ⁽⁷⁾, en matière de mobilisation ou d'entraînement des réserves, vis-à-vis des formations placées sous ses ordres en temps de paix, ou susceptibles de l'être pour emploi en temps de guerre.

4. Exercice des délégations.

Le général commandant le train du corps d'armée et de la région militaire peut attribuer à ses adjoints les délégations qu'il juge nécessaires pour le bien du service et dans le cadre de leurs responsabilités spécifiques.

5. Modalités d'application.

La présente instruction entre en vigueur dès réception.