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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

CIRCULAIRE N° 230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 portant abrogation d'un texte.

Du 04 juillet 2014
NOR D E F P 1 4 5 1 3 1 3 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° 200755/DEF/DFR/FM/2 du 06 mai 1987 relative à la composition des logements susceptibles d'être attribués aux militaires.

Référence de publication : BOC n°39 du 08/8/2014

1. La circulaire interministérielle n° 200755/DEF/DFR/FM/2 du 6 mai 1987 relative à la composition des logements susceptibles d'être attribués aux militaires est abrogée.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Pour le secrétaire d'État auprès du ministre de finances et des comptes publics, chargé du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Arnaud PHÉLEP.