DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 4 5 1 2 1 1 Z
ERRATUM à l'instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnemement de la documentation administrative générale.
Du 05 août 2014NOR D E F D 1 4 5 1 2 1 1 Z
L'instruction n° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 est modifiée comme suit :
1. Dans l'objet.
Au lieu de : « relative à l'organisation et au fonctionnemement de la documentation administrative générale. » ;
Lire : « relative à l'organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale. ».
2. Au point 6.
Au lieu de : « L'instruction n° 69/DEF/CGA/ADM/SDC du 25 mai 1933 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale est abrogée. » ;
Lire : « L'instruction n° 69/DEF/CGA/ADM/SDC du 25 mai 1993 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale est abrogée. ».